Epicuriens, Le Bistrot du Boucher ; - place Notre-Dame : Les III Maillets, Chocolaterie Trogneux ; - rue Cormont : La Dent Creuse, Chez Lafleur, OZ'ange, Hattafaya ; - rue Flatters : Le Café, Chez Rosa

[H] C/ [V] NÉE [L], SOCIETE CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH

[H] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alain ROTH, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 124) Défenderesse à la requête et intimée : Mme [Z] [W]

Vu l'avis médical motivé du docteur [C] de la ROCA en date du 18 Juillet 2023; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de LAON du 21 juillet 2023 ordonnant le

Public ORDONNANCE Le 13 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Cyril ROTH, président de chambre, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance

SOCIETE FERMIERE SAINTE JULIETTE Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA de la SELAS AB INITIO, avocat au barreau

[J] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Alain ROTH, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 124) Défendeurs à la requête et INTIMÉS : M.

août 2019, il a souscrit une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 1er août 2019, établi par le docteur [X], objectivant une rupture de la coiffe des rotateurs

[D] est prévue par le tableau 57 des maladies professionnelles qui prévoit, au titre de la désignation de la maladie, la rupture partielle ou transfixante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM

et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY, Magistrat honoraire qui en ont délibéré conformément à la loi.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/03266 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRTB Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise

REPLAB Intimé : Monsieur LE JUGE COMMIS À LA SURVEILLANCE DU RCS [Localité 1] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Cyril ROTH, Président Assisté de Françoise

représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me BARNEOUD, avocat au barreau des HAUTES- ALPES substitué par Me ROMA avocat au même barreau Madame Martine Z...

ROUAUD-FOLLIARD, Présidente de Chambre, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA

2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur SERNY, magistrat honoraire

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA