des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC

à disposition : 26 Septembre 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine CLERC

de clôture de l'instruction : 04 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Catherine CLERC

prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège 26-28 Place de la Libération 86310 SAINT SAVIN Représentant : Me Jérôme CLERC

Représentant : Me Jérôme CLERC substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS SAS GALAXIE prise en la personne de son Président, de son Directeur Général

POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Madame Marie-France Z...EPOUSE X...épouse X... ... 06790 ASPREMONT Représentants :- Me Marc MAMILLO, avocat au barreau de Nice, - Me Jérôme CLERC

Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS SARL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS (SCD) prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres

Représentants : - Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, postulant - Me Thomas PERINET, de la SELARL QUESNEL et ASSOCIES, avocat

DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : COMMUNE DE CONDAT SUR VIENNE prise en la personne de son Maire en exercice Mairie de Condat sur Vienne - 87920 CONDAT SUR VIENNE représentée par Me Philippe CLERC

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme F, représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3

A..., représenté par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B, représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2022 du tribunal administratif

F B, représenté par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette sa demande ; 2°) d'annuler la décision du

APPELANTE d'une décision rendue le 12 décembre 2017 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de limoges ET Madame [R] [T], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Philippe CLERC

Christophe Courtalon, premier président, MmeCatherine Clerc président de chambre Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine conseiller Mme xxxxx, Conseiller qui en ont délibéré

n° 08 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/00941 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSQ Association ADMR SUD'ILE Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 03 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11-21-0005 suivant déclaration d'appel du 01 Octobre 2024 Nous, Catherine Clerc

La somme de 20 000 euros, partie du dépôt de garantie, a été séquestrée entre les mains de Mme [E] [F], clerc de l'office notarial rédacteur de la promesse.

avocat au barreau de Lorient Société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Mélanie DE CLERCQ

(arrêtée à juin 2019) ; En ce qu'il dit et juge que Monsieur [O] [V] fait une application erronée de la méthode CLERC ; En ce qu'il dit et juge que les éléments de différenciation apportés par Monsieur