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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed6e
11 août 2011
RIPOLL et Mme PINET-URIOT, conseillers, assistés de Mme SUHAS-TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
6253cc12bd3db21cbdd8f0a7
22 septembre 2011
RIPOLL et Mme PINET-URIOT, conseillers, assistés de Mme SUHAS-TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; A
Chambre Sociale
630daaab1dec594f134a2d2c
25 août 2022
RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
634e41e6dfc182adff7ad599
13 octobre 2022
634e41e6dfc182adff7ad59d
Cabinet B
63c3a6c2ff43777c905a4ee3
12 janvier 2023
RIPOLL et M.
63c3a6c3ff43777c905a4ee8
RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt par défaut ; Prononcé
652b814d841f228318bb6292
12 octobre 2023
Cabinet D
6440d811e704a005d1ed7059
13 avril 2023
RIPOLL et Mme DEGORCE, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Cabinet C
64eae7401644fdd969d82d08
24 août 2023
RIPOLL, conseiller, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,
64f02e57db41fad969879b47
RIPOLL et Mme SZKLARZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
62f73e9343b00e05d4fac73d
11 août 2022
RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;
62f73e9743b00e05d4fac753
RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vce-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;
68009ba1a0dcde7c792bd1d7
10 avril 2025
66bd9a141329d1cb8b24aecc
8 août 2024
66bd9a141329d1cb8b24aece
642fb7bbcece1704f5747a3b
6 avril 2023
prénommée [P] au cours duquel il lui indique qu'elle avait vu juste, que le médecin ne voulait pas qu'il revoit sa planche, ce à quoi elle lui répond 'matérialiste va (suivent des émoticones rieurs) je rigole
4eme Chambre Section 1
643106f428558704f52e6c7a
7 avril 2023
Le salarié y explique encore qu'un collègue en cuisine l'a « tapé avec les portes du frigo » et que le gérant a rigolé de la situation.
Sociale D salle 1
6639c3ca9413110008238653
19 avril 2024
On va rigoler » Par ailleurs, vous laisserez, ce même vendredi 22 novembre dernier 2 messages menaçants et insultants à l'égard de l'inspecteur que vous aviez sollicité, sur le répondeur de son téléphone
1ère chambre sociale
6811b6d444bf0d1935aef8c6
29 avril 2025
Vendredi à 16h je lui demande s'il a eu une liaison avec [R], il a rigolé et a répondu non.
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