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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
Portalis DBVJ-V-B7J-OF7E ----------------------- SAS LE Mc/S.C
67f8af55b5ff6e72c9612512
10 avril 2025
Le 28 juin 2024, la SCI L'Un pour L'Autre a fait délivrer à la société Le M un commandement de payer la somme de 6 075,94 euros, visant la clause résolutoire insérée au bail. 4.
Sociale A salle 1
62c52967a2c4236379079753
29 avril 2022
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca8ea947b645815ea823f2
9 septembre 2020
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu la déclaration d'appel interjetée le 18 décembre 2017 par M.
20e chambre
64d47e3f9cde2fd969f22ffa
9 août 2023
Le conseil du préfet a fait valoir dans ses conclusions orales que le consulat a été contacté pour connaître l'identité de l'intéressé qui n'a pas fourni de documents à ce sujet.
ETRANGERS
66baf733f34129bfe1fee6ae
12 août 2024
DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du lundi 12 août 2024 à 10h00, assisté de C.CENAC, greffier, avons entendu : [R] se disant [M] [Y] assisté de Me Séverine DUTREICH
Chambre 4-8a
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16 juillet 2024
Par exploit d'huissier du 22 octobre 2019, le directeur de l'URSSAF a fait signifier à M.[K] [W] une contrainte du 18 octobre 2019 d'un montant de 445 euros. Le 6 novembre 2019, M.
1ère chambre civile A
69eafc85cdc6046d47572776
21 avril 2026
avocat au barreau de LYON, toque : 938 - Représentant : Me Ludovic GAYRAL de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous,Christophe VIVET, chargé de la mise en état, assisté de Séverine
62849041498a54057d102e2c
17 mai 2022
CONNECT ECAISSE INTIMES Nous, Françoise CLEMENT, Conseiller, chargé de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le
1ère chambre sociale
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26 octobre 2022
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Robert APÉRY, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier ED000001 APPELANTE Monsieur [K] [D] La Prévostière [Localité 2] Représenté par Me Séverine LELONG
66a9d38e05566a2f16fd876b
30 juillet 2024
au barreau de LYON, toque : 475 - Représentant : Me Guillaume BEAUGY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, toque : 127 INTIME Nous,Anne WYON, Première présidente de chambre, assistée de Séverine
3ème chambre A
65b362cf1d7564000872df12
25 janvier 2024
[S] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société K-LASER BIOMEDICAL SASU DE LAGE LANDEN LEASING , représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 3
6708c04e445a086e2bcee031
10 octobre 2024
Au soutien de ses demandes, l'AGS fait notamment valoir que : ses conclusions d'intimé ont été régulièrement notifiées à M.
6348ff4d63d497adffda3ef5
13 octobre 2022
OCTOBRE 2022 , Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine
RETENTIONS
697867afcdc6046d47d69269
25 janvier 2026
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine
651e53cba81daa831884f717
2 octobre 2023
[O] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les
66baf733f34129bfe1fee6ac
DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du lundi 12 août 2024 à 11h30, assisté de C.CENAC, greffier, avons entendu : X se disant [W] [N] assisté de Me Séverine DUTREICH
6622095b9ce14200083895a7
18 avril 2024
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision
Première Présidence
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17 octobre 2024
Par jugement du 17 janvier 2024, la société LOC'MAT 43 a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.
65434b300147228318b9145e
28 octobre 2023
[G] [W] le 27 octobre 20213 à 20 heures 40, ce qui fait qu'il sera déclaré recevable. Il ressort de la procédure que M.
Chambre Etrangers - JLD
66d6a657f26600b42a6edf6d
22 août 2024
Elle expose avoir découvert des faits d'agressions sexuelles sur plusieurs membres de sa famille et s'interroge elle-même sur l'existence de possibles faits commis à son encontre.
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