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1 905 résultats pour « Toussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c219

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me René Pierre CLAUZADE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Dominique Toussaint Napoléon X... ... ... représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d80e

Appel

28 février 2011

28 février 2011

l'entretien et à l'éducation de son fils qu'à hauteur de 60 € par mois et de dire qu'il exercera son droit de visite et d'hébergement pendant la première moitié des vacances scolaires excepté celles de la Toussaint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e074

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

habituelle de François au domicile maternel, il sollicite l'organisation à son profit d'un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux ainsi que pendant la totalité des vacances de la Toussaint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1df

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

mois du samedi à 14 heures au dimanche à 18 heures y compris pendant les périodes de vacances scolaires, · A compter du 28 décembre 2012 : ¤ l'intégralité des vacances de février, de Pâques et de Toussaint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e760

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

d'hébergement, à défaut de meilleur accord, les 1er 3ème et 5ème week end de chaque mois, du vendredi soir ou samedi midi sortie des classes au dimanche soir, la totalité des vacances scolaires de février et toussaint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd9260b

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

titre infiniment subsidiaire, pour le cas où la résidence des 3 enfants demeurerait fixée chez le père, elle sollicite un droit de visite et d'hébergement durant la totalité des vacances scolaires de Toussaint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc3

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

fixée chez sa mère dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale ; - dit que Monsieur Y...exercera son droit de visite et d'hébergement à défaut d'accord : jusqu'aux vacances de la Toussaint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df7

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Z... n'a guère réussi le caniveau d'écoulement des eaux pluviales de Cesara, cela est sans gravité certes, mais encore faut-il y remédier et tant qu'il en sera ainsi je ne pourrai régler Toussaint, ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd0

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Y... disposera d'un droit d'accueil sur sa fille 2 à 3 jours pendant les vacances de Toussaint, Noël, Pâques et février et que pendant les vacances d'été son droit s'exercera la première quinzaine de juillet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60375c15c32b6c39a9e8b6f2

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Maître [N] [Q], notaire, demeurant [Adresse 3] Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SCI SCI LE MARABOUT Agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9056d

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

soir de la semaine suivante : o les semaines paires chez la mère les années paires, les semaines impaires chez la mère les années impaires et inversement pour le père, oLa moitié des vacances de Toussaint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9095e

Appel

16 août 2013

16 août 2013

à l'école française de Rabat au Maroc, de dire que le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement la moitié des vacances d'été, de Noël et février, les 2/ 3 des vacances de Pâques et de Toussaint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90983

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

alimentaire de 150 ¿ par mois, . à titre subsidiaire, si la résidence de l'enfant est maintenue chez le père de dire qu'elle bénéficiera d'un droit d'accueil : . pendant l'intégralité des vacances de la Toussaint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bc9

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

WESTERN AUSTRALIA (AUSTRALIE) non comparante représentée par Me TOUSSAINT, avocat ET : Monsieur Laurent Y..., en qualité de tuteur de Mme Jacqueline X... divorcée Y... ... ...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01661_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Toutain ; - les observations de Me Netry, pour Mme D, et celles de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb8a

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

né le 16 Juin 1972 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO Comparante en personne Représentée par Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au

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CA

Chambre commerciale 3-2

6676abc0bda5be661d8480a2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848 N° du dossier 221.714 INTIMES ********************************

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078f

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

résidence de l'enfant Mathias Y... né des relations de Laurent LEROY et Coralie X... au domicile du père, fixé les modalités de l'exercice par la mère du droit de visite et d'hébergement les vacances de Toussaint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907cf

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

X..., sauf meilleur accord, en alternance une semaine chez chacun des parents du dimanche 18 heures au dimanche 18 heures de la semaine suivante, y compris pendant les vacances de février, Pâques, Toussaint

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d818e704a005d1ed708d

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

substituée par Me Réjane GIRARDIN, AARPI APM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 INTIMES Maître [K] [Y], notaire [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Valérie TOUTAIN

Source officielle

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