CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c219
12 mars 2008
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me René Pierre CLAUZADE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Dominique Toussaint Napoléon X... ... ... représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.
6253cb73bd3db21cbdd8d80e
28 février 2011
l'entretien et à l'éducation de son fils qu'à hauteur de 60 € par mois et de dire qu'il exercera son droit de visite et d'hébergement pendant la première moitié des vacances scolaires excepté celles de la Toussaint
6253cbb3bd3db21cbdd8e074
30 mai 2011
habituelle de François au domicile maternel, il sollicite l'organisation à son profit d'un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux ainsi que pendant la totalité des vacances de la Toussaint
6253cbbbbd3db21cbdd8e1df
9 juin 2011
mois du samedi à 14 heures au dimanche à 18 heures y compris pendant les périodes de vacances scolaires, · A compter du 28 décembre 2012 : ¤ l'intégralité des vacances de février, de Pâques et de Toussaint
6253cbdabd3db21cbdd8e760
31 octobre 2011
d'hébergement, à défaut de meilleur accord, les 1er 3ème et 5ème week end de chaque mois, du vendredi soir ou samedi midi sortie des classes au dimanche soir, la totalité des vacances scolaires de février et toussaint
6253cd23bd3db21cbdd9260b
2 juillet 2015
titre infiniment subsidiaire, pour le cas où la résidence des 3 enfants demeurerait fixée chez le père, elle sollicite un droit de visite et d'hébergement durant la totalité des vacances scolaires de Toussaint
6253cd43bd3db21cbdd92cc3
5 janvier 2016
fixée chez sa mère dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale ; - dit que Monsieur Y...exercera son droit de visite et d'hébergement à défaut d'accord : jusqu'aux vacances de la Toussaint
6253cd4dbd3db21cbdd92df7
27 janvier 2016
Z... n'a guère réussi le caniveau d'écoulement des eaux pluviales de Cesara, cela est sans gravité certes, mais encore faut-il y remédier et tant qu'il en sera ainsi je ne pourrai régler Toussaint, ce
6253cd57bd3db21cbdd92fd0
7 mars 2016
Y... disposera d'un droit d'accueil sur sa fille 2 à 3 jours pendant les vacances de Toussaint, Noël, Pâques et février et que pendant les vacances d'été son droit s'exercera la première quinzaine de juillet
Pôle 4 - Chambre 1
60375c15c32b6c39a9e8b6f2
2 avril 2015
Maître [N] [Q], notaire, demeurant [Adresse 3] Représenté et assisté sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SCI SCI LE MARABOUT Agissant
6253cc83bd3db21cbdd9056d
16 avril 2013
soir de la semaine suivante : o les semaines paires chez la mère les années paires, les semaines impaires chez la mère les années impaires et inversement pour le père, oLa moitié des vacances de Toussaint
6253cc95bd3db21cbdd9095e
16 août 2013
à l'école française de Rabat au Maroc, de dire que le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement la moitié des vacances d'été, de Noël et février, les 2/ 3 des vacances de Pâques et de Toussaint
6253cc96bd3db21cbdd90983
3 septembre 2013
alimentaire de 150 ¿ par mois, . à titre subsidiaire, si la résidence de l'enfant est maintenue chez le père de dire qu'elle bénéficiera d'un droit d'accueil : . pendant l'intégralité des vacances de la Toussaint
6253cca0bd3db21cbdd90bc9
15 octobre 2013
WESTERN AUSTRALIA (AUSTRALIE) non comparante représentée par Me TOUSSAINT, avocat ET : Monsieur Laurent Y..., en qualité de tuteur de Mme Jacqueline X... divorcée Y... ... ...
5ème chambre
DCA_21VE01661_20220407
7 avril 2022
Toutain ; - les observations de Me Netry, pour Mme D, et celles de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb8a
12 octobre 2011
né le 16 Juin 1972 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO Comparante en personne Représentée par Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au
Chambre commerciale 3-2
6676abc0bda5be661d8480a2
10 janvier 2024
[Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848 N° du dossier 221.714 INTIMES ********************************
6253cc8ebd3db21cbdd9078f
17 juin 2013
résidence de l'enfant Mathias Y... né des relations de Laurent LEROY et Coralie X... au domicile du père, fixé les modalités de l'exercice par la mère du droit de visite et d'hébergement les vacances de Toussaint
6253cc8fbd3db21cbdd907cf
25 juin 2013
X..., sauf meilleur accord, en alternance une semaine chez chacun des parents du dimanche 18 heures au dimanche 18 heures de la semaine suivante, y compris pendant les vacances de février, Pâques, Toussaint
Pôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed708d
19 avril 2023
substituée par Me Réjane GIRARDIN, AARPI APM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 INTIMES Maître [K] [Y], notaire [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Valérie TOUTAIN
Page 24 sur 96
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.