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1 119 résultats pour « Vanhey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8e4cdc6046d4787c211

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud DEGIOVANNI, Plaidant, avocat au barreau de VANNES

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953caf2

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Paquita SANTOS, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 16 Septembre 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cb29

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LENNE RESTAURATION DA signifiée à personne habilitée le 12/09/24 [Adresse 2] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105d2bf9fd47c90a1383c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ayant son siège social [Adresse 6] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 18 novembre 2021 à l'étude DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2022 tenue par Clotilde Vanhove

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

627ca8484781dc057dee7b60

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

d'héritier de [R] [D] et venant aux droits en sa qualité de seul héritier de [O] [P] [Y] [U] né le 17 Août 1950 à [Localité 8] (DAHOMEY BENIN) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Gérard VANCHET

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592de04f06387a26ce7648

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

représentée par Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me DELANNOY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163920bc171f9a1fe14c652

Appel

17 février 2011

17 février 2011

en la personne de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - DESVIGNES, avoué à la Cour assistée de Maître Gérard VANCHET

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0c91c25a97f0381f4aa9

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SCI BEAU REPERE ayant son siège social [Adresse 2] et [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Pascal VANHELDER

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bd513cb5adff94360f

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 21 Octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635b716cb201587f74be00d9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635b716db201587f74be00dd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635b716db201587f74be00df

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635b716eb201587f74be00e3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635b716eb201587f74be00e5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b9e633183e2ee177e0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abf329ffd2adfff4f1dc

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abf329ffd2adfff4f1e4

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68e897ec6d821fc8a3c655a4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

suivant cession de créance intervenue le 16 Janvier 2023, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie Vanhamme

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6901af40748a422ad953cb36

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c4bb275d83183a3a7f

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

DÉBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCÉ : Le 06 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président et Mme Audrey VANHUSE

Source officielle

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