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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6a0fe8e4cdc6046d4787c211
21 mai 2026
qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud DEGIOVANNI, Plaidant, avocat au barreau de VANNES
Sociale B salle 2
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24 octobre 2025
par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Paquita SANTOS, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 16 Septembre 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE
6901af40748a422ad953cb29
LENNE RESTAURATION DA signifiée à personne habilitée le 12/09/24 [Adresse 2] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 09 Septembre 2025 Tenue par Clotilde VANHOVE
CHAMBRE 2 SECTION 1
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12 janvier 2023
ayant son siège social [Adresse 6] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 18 novembre 2021 à l'étude DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2022 tenue par Clotilde Vanhove
Pôle 3 - Chambre 1
627ca8484781dc057dee7b60
11 mai 2022
d'héritier de [R] [D] et venant aux droits en sa qualité de seul héritier de [O] [P] [Y] [U] né le 17 Août 1950 à [Localité 8] (DAHOMEY BENIN) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Gérard VANCHET
67592de04f06387a26ce7648
18 octobre 2024
représentée par Me Christophe PAVOT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me DELANNOY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2024 Tenue par Clotilde VANHOVE
Pôle 5 - Chambre 9
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17 février 2011
en la personne de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - DESVIGNES, avoué à la Cour assistée de Maître Gérard VANCHET
CHAMBRE 1 SECTION 2
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16 avril 2014
avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SCI BEAU REPERE ayant son siège social [Adresse 2] et [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Pascal VANHELDER
TARIFICATION
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21 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 21 Octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président
2EME PROTECTION SOCIALE
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27 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
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635b716db201587f74be00df
635b716eb201587f74be00e3
635b716eb201587f74be00e5
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6 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
6347abf329ffd2adfff4f1dc
7 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 07 Octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président
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CHAMBRE 8 SECTION 1
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9 octobre 2025
suivant cession de créance intervenue le 16 Janvier 2023, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie Vanhamme
Sociale A salle 2
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GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
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6 octobre 2023
DÉBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCÉ : Le 06 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président et Mme Audrey VANHUSE
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