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17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68fc5ba7af64986e40f7c617

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

lors du prononcé de la décision et de Mme [B] [Z], interprète assermenté en langue espagnole, présente lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b53d3abfadff7c7960

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du lundi 10 octobre 2022 à 13 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806d0ba3a458318c8154f

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours ; Vu l'ordonnance rendue le 06 septembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62849094498a54057d102f8e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 14 mai 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry ordonnant la jonction de la procédure

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6789f70139ae1759ccf6063e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LE PREFET DU HAUT-RHIN; Vu l'ordonnance rendue le 14 janvier 2025 à 12h06 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c0ece2d0c6fcb0c3c963

Appel

9 août 2022

9 août 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926fe

Appel

14 septembre 2015

14 septembre 2015

Vu l'ordonnance rendue le 11 Septembre 2015 à 15H30 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Tadj Y...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6794815c0175ed452fca5966

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 22 janvier 2025 à 12h04 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348c0876004f131a5ed7

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du lundi 05 septembre 2022 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement

Source officielle
CA

ETRANGERS

6811aeab81f47e994feb2631

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu l'ordonnance rendue le 23 avril 2025 à 17H30 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [Y] [Z] né

Source officielle
CA

ETRANGERS

662b43bafe2545000831482e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le juge des libertés et de la détention de Lille, par ordonnance du 9 mars 2024 a ordonné la prolongation de la rétention pour 30 jours.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64db1567e5e55ad9697a58d1

Appel

14 août 2023

14 août 2023

recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476e933da6ded0f83d1953

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 21 avril 2023 à 13 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6614da4e28647600086a9123

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur requête du Préfet, le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance prononcée en présence de Monsieur [L] [K] le 8 mars 2024 et confirmée en appel le 11 mars

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

689c1e8621a9b237fdb6fd0a

Appel

12 août 2025

12 août 2025

requête de LE PREFET DU BAS-RHIN recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c0f0e2d0c6fcb0c3c985

Appel

15 août 2022

15 août 2022

sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686ca6f6ab48d770a9cb5e5c

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de

Source officielle
CA

ETRANGERS

642e63bf826f3a04f5216811

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 05 avril 2023 à 13 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à

Source officielle
CA

ETRANGERS

688c4efe29d40d57a3e552f7

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 29 juillet 2025 notifié à 16h07,ordonnant la première prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806ccba3a458318c8154b

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle

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