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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68fc5ba7af64986e40f7c617
24 octobre 2025
lors du prononcé de la décision et de Mme [B] [Z], interprète assermenté en langue espagnole, présente lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur
ETRANGERS
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10 octobre 2022
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du lundi 10 octobre 2022 à 13 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à
657806d0ba3a458318c8154f
7 septembre 2023
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours ; Vu l'ordonnance rendue le 06 septembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté
Pôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f8e
17 mai 2022
: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 14 mai 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry ordonnant la jonction de la procédure
6789f70139ae1759ccf6063e
16 janvier 2025
LE PREFET DU HAUT-RHIN; Vu l'ordonnance rendue le 14 janvier 2025 à 12h06 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration
6322c0ece2d0c6fcb0c3c963
9 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fe
14 septembre 2015
Vu l'ordonnance rendue le 11 Septembre 2015 à 15H30 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de - Tadj Y...
6794815c0175ed452fca5966
23 janvier 2025
première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 22 janvier 2025 à 12h04 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant
6318348c0876004f131a5ed7
5 septembre 2022
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du lundi 05 septembre 2022 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement
6811aeab81f47e994feb2631
28 avril 2025
Vu l'ordonnance rendue le 23 avril 2025 à 17H30 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [Y] [Z] né
662b43bafe2545000831482e
25 avril 2024
Le juge des libertés et de la détention de Lille, par ordonnance du 9 mars 2024 a ordonné la prolongation de la rétention pour 30 jours.
Chambre 6 (Etrangers)
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14 août 2023
recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
64476e933da6ded0f83d1953
21 avril 2023
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 21 avril 2023 à 13 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à
Rétention_recoursJLD
6614da4e28647600086a9123
8 avril 2024
Sur requête du Préfet, le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance prononcée en présence de Monsieur [L] [K] le 8 mars 2024 et confirmée en appel le 11 mars
689c1e8621a9b237fdb6fd0a
12 août 2025
requête de LE PREFET DU BAS-RHIN recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
6322c0f0e2d0c6fcb0c3c985
15 août 2022
sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours
686ca6f6ab48d770a9cb5e5c
6 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de
642e63bf826f3a04f5216811
5 avril 2023
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mercredi 05 avril 2023 à 13 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à
688c4efe29d40d57a3e552f7
31 juillet 2025
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 29 juillet 2025 notifié à 16h07,ordonnant la première prolongation
657806ccba3a458318c8154b
de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours
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