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6 532 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa2cbe2fc83182f8b63

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c20a991e0d40d96967d88e

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

[V] [N] né le 28 mai 1995 à [Localité 5] en Turquie, de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 6] n°3 assisté de Me Richard Legrand, avocat au barreau de Paris, substitué à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530da3418ee2ae72d1ae

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[H] [Y] né le 12 janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6629f36ddc6faf00095889bd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6708c041445a086e2bcedf4b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b4aff57ef77d000880b55f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d73

Appel

12 juin 2021

12 juin 2021

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2021 ( pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a53

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

né le 1er juin 1978 à Feni de nationalité bengladaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me SALOME Peggy, commis d'office, du barreau de Paris et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01490_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

séjour () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02478_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

B, ressortissant mauritanien né le 22 novembre 1999, est entré sur le territoire français le 3 septembre 2018 muni d'un passeport revêtu d'un visa long séjour valant titre de séjour " étudiant ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01322_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le 4 juin 2010, un visa de long séjour a été demandé au titre du regroupement familial pour l'enfant Kadiatou D. Les autorités consulaires françaises au Mali ont refusé de délivrer le visa demandé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cb931b9c02507c9078de34

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651e53a3a81daa831884f5e4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62bfe0bd413a8b69b32bf1e4

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62bfe0bd413a8b69b32bf1ec

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f3337

Appel

20 août 2024

20 août 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6630898003169600084135a2

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65336b54bb40ec8318f31db9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f11

Appel

3 juillet 2021

3 juillet 2021

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2021 ( pages)

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02611_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

examiné l'opportunité de l'exempter de l'obligation de détenir un visa de long séjour pour obtenir la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " alors même qu'il entrait dans le champ

Source officielle

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