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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b63
2 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages
64c20a991e0d40d96967d88e
26 juillet 2023
[V] [N] né le 28 mai 1995 à [Localité 5] en Turquie, de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 6] n°3 assisté de Me Richard Legrand, avocat au barreau de Paris, substitué à
669b530da3418ee2ae72d1ae
19 juillet 2024
[H] [Y] né le 12 janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - M.
6629f36ddc6faf00095889bd
24 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages
6708c041445a086e2bcedf4b
10 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages
65b4aff57ef77d000880b55f
26 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 (1 pages
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d73
12 juin 2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2021 ( pages) Numéro
6253cc99bd3db21cbdd90a53
17 septembre 2013
né le 1er juin 1978 à Feni de nationalité bengladaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me SALOME Peggy, commis d'office, du barreau de Paris et M.
2ème Chambre
DCA_21NT01490_20230303
3 mars 2023
séjour () ".
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02478_20240410
10 avril 2024
B, ressortissant mauritanien né le 22 novembre 1999, est entré sur le territoire français le 3 septembre 2018 muni d'un passeport revêtu d'un visa long séjour valant titre de séjour " étudiant ".
5ème chambre
DCA_21NT01322_20220419
19 avril 2022
Le 4 juin 2010, un visa de long séjour a été demandé au titre du regroupement familial pour l'enfant Kadiatou D. Les autorités consulaires françaises au Mali ont refusé de délivrer le visa demandé.
63cb931b9c02507c9078de34
20 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 (1 pages
651e53a3a81daa831884f5e4
4 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages
62bfe0bd413a8b69b32bf1e4
1 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (1 pages
62bfe0bd413a8b69b32bf1ec
66c5830c784a89285d3f3337
20 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages)
6630898003169600084135a2
29 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages
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20 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 (1 pages
6253cde9bd3db21cbdd94f11
3 juillet 2021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2021 ( pages)
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02611_20250410
10 avril 2025
examiné l'opportunité de l'exempter de l'obligation de détenir un visa de long séjour pour obtenir la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " alors même qu'il entrait dans le champ
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