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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6492988317c95e05dbf9e1d0
19 janvier 2023
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile urgences ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Janvier 2023 MINUTE N°23/00019 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4DH joint au dossier 22/02470
1ère chambre civile A
6684eae2a0de54ff609f7dc2
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 02 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/07576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHIA joint au dossier 23/7253 Association
1ère Chambre
668e2552fcf93851fdd64661
8 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile Baux ruraux BOURGES, le 08 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 90/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c72a0d808eb34e4553fa
11 juillet 2024
MKSS Représentée par Me Justine LOPES, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Odile Grévin, magistrat de la mise en état de la chambre Économique, Vu la
CHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89b482fcecad732fe69
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 22/01444) rendu le 04 Juin 2024 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES
1ère ch. civile
677f661ce034c1f8dc458855
8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère ch. civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03406 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWI joint au dossier 24/02807 S.C.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9288a2258b37c9d6ef
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 21/00797) rendu le 26 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
6785ff9288a2258b37c9d6f1
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 22/01411) rendu le 28 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
6ème Chambre
686ca6f7ab48d770a9cb5e68
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00098 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLAT joint au dossier RG 25/0521 Monsieur
2ème CH - Section 1
68709b87123db6632de3176c
10 juillet 2025
N°25/2182 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01422 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFT5 joint au dossier 25/1365 Monsieur [H] [D] Représentant
2EME PROTECTION SOCIALE
6877343dbb004950a0567a8b
[Adresse 4] [3] Etablissement Public [5] INTIMEES ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu la procédure en instance d'appel
6877343dbb004950a0567a8d
portant le n° RG 22/00481 S.A.R.L. [4] Représentée par Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau D'ARRAS APPELANTE [3] INTIMEE ORDONNANCE
6877343dbb004950a0567a8f
portant le n° RG 24/02074 S.A.S.U. [5] Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE [2] [Localité 4] [Localité 3] INTIMEE ORDONNANCE
6877343dbb004950a0567a91
[X] [F] Représenté par Me Jade HECHEVIN, avocat au barreau de LILLE APPELANT [2] [Localité 4] [Localité 5] INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat
67f9f6fd190d73a10ce27dc6
11 avril 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre civile BOURGES, le 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 23 Mai 2024
67ff39bb303a1b38839f7ca3
15 avril 2025
N° 25/01235 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBYX joint au dossier N° RG 23/01950 Syndicat [
67ff39bb303a1b38839f7ca7
N° 25/01234 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Dossier N° : N° RG 24/02660 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6YH joint au dossier N° RG 23/01950 S.A.S.
65af6c35b6c6260008b5328a
22 janvier 2024
N° 2024/213 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXRI joint au dossier 22/3187
65b361431d7564000872de4f
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Janvier 2024 Minute n° Jugement (N° 2022000699) rendu le 17 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE
65b3614e1d7564000872de55
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Janvier 2024 Minute n° Jugement (N° 21/00950) rendu le 09 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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