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32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

686dfb20002316e0ca849028

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'avocat, Me Rachid EL MOUNSI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger, déclare : 'monsieur

Source officielle
CA

Rétentions

686767037c03803a32c2724d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le maintien en rétention de l'étranger, déclare 'monsieur a fait appel de la décision du Jld du 01 juillet qui lui porte grief.

Source officielle
CA

Rétentions

678f383306f4e91c5f36c4a8

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

64379dd49477fe04f5cc64c4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

686ca6f5ab48d770a9cb5e54

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger, déclare 'on est dans une 4ème

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

630862495d4f3fc56380b0ca

Appel

25 août 2022

25 août 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

672ca84b660489ed11980f95

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0cba5d4a205dbc5ce8a

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

l'Union, de légalité de la rétention, et à défaut d'autres moyens présentés en appel, il y a lieu d'infirmer l'ordonnance critiquée et de prolonger le maintien en rétention de l'intéressé pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f753cdeb05d6bf6564d954

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

irrégulière, disant n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et rappelant que l'intéressé à l'obligation

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

634113cd58bc223e2e3f093f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6630897b0316960008413543

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6448c0c55ca6d8d0f8ef6913

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Suivant ordonnance du 23 février 2023, le juge des libertés et de la détention de Montpellier a maintenu son placement en rétention administrative pour une durée de 28 jours ; le 24 mars 2023 son maintien

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6307108f7786aac563f275ad

Appel

24 août 2022

24 août 2022

MOTIFS : Sur le fond : L'article L742-5 du Ceseda dispose qu' à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

627a016add6bd9057dc56cea

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

né le 02 Mai 1996 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 7 avril 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6358cdadc40aa805a7864c4e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63c256950bfda47c9007604d

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66177daae5d80f0008c2e800

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65b20dc7c4cf860008dff4ff

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

635cc36f0d69e87f74e6c07a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6710aa5ebe64d7e51024506a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle

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