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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
686dfb20002316e0ca849028
8 juillet 2025
L'avocat, Me Rachid EL MOUNSI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger, déclare : 'monsieur
686767037c03803a32c2724d
3 juillet 2025
le maintien en rétention de l'étranger, déclare 'monsieur a fait appel de la décision du Jld du 01 juillet qui lui porte grief.
678f383306f4e91c5f36c4a8
20 janvier 2025
le maintien en rétention de l'étranger.
64379dd49477fe04f5cc64c4
11 avril 2023
juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
686ca6f5ab48d770a9cb5e54
7 juillet 2025
du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger, déclare 'on est dans une 4ème
Rétention_recoursJLD
630862495d4f3fc56380b0ca
25 août 2022
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
672ca84b660489ed11980f95
4 janvier 2024
Pôle 1 - Chambre 11
64b8d0cba5d4a205dbc5ce8a
19 juillet 2023
l'Union, de légalité de la rétention, et à défaut d'autres moyens présentés en appel, il y a lieu d'infirmer l'ordonnance critiquée et de prolonger le maintien en rétention de l'intéressé pour une durée
67f753cdeb05d6bf6564d954
9 avril 2025
irrégulière, disant n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et rappelant que l'intéressé à l'obligation
634113cd58bc223e2e3f093f
7 octobre 2022
6630897b0316960008413543
29 avril 2024
6448c0c55ca6d8d0f8ef6913
25 avril 2023
Suivant ordonnance du 23 février 2023, le juge des libertés et de la détention de Montpellier a maintenu son placement en rétention administrative pour une durée de 28 jours ; le 24 mars 2023 son maintien
6307108f7786aac563f275ad
24 août 2022
MOTIFS : Sur le fond : L'article L742-5 du Ceseda dispose qu' à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention
627a016add6bd9057dc56cea
9 mai 2022
né le 02 Mai 1996 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 7 avril 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes portant prolongation
6358cdadc40aa805a7864c4e
25 octobre 2022
63c256950bfda47c9007604d
13 janvier 2023
66177daae5d80f0008c2e800
10 avril 2024
65b20dc7c4cf860008dff4ff
24 janvier 2024
635cc36f0d69e87f74e6c07a
28 octobre 2022
6710aa5ebe64d7e51024506a
16 octobre 2024
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