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de DRAGUIGNAN Appelant Monsieur [P] [J] Monsieur [R] [J] Tous deux représentés et assistés par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Inès AMAR

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

23 avril 2025

Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2], Suisse Représenté par Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au

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Pôle 6 - Chambre 1- A

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Appel

16 octobre 2025

LX FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michael AMADO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0448 INTIMÉ Monsieur [Z] [V] [U] [Adresse 2] [Localité 5], sis au [Adresse 3]

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Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8554f

Appel

14 février 2001

PARIS INTIMEE Non comparante Non représentée 3°) ASSEDIC DE PARIS 4 Rue Traversière 75012 PARIS INTIMEE représentée par Me AMAR substituant Me CATALA Avocat à la Cour R 183

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Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858c9

Appel

27 août 2001

soutient qu'il n'était pas présent au jour du prononcé dujugement du 28 octobre 1999, qu'il n'a jamais été consulté et ,il n'a pas eu la possibilité de vendre l'immeuble de gré à gré alors que plusieurs amateurs

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Pôle 2 - Chambre 5

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Appel

27 septembre 2011

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoué près la Cour assistée de Me Myriam SANCHEZ, avocat plaidant pour la SCP PAGANI MONTERET AMAR

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Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f9b

Appel

1 février 2007

né le 11 Novembre 1947 à SAINT-AMAND MONTROND (CHER) ... ...

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Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa6

Appel

6 juin 2007

né le 27 Mai 1949 à SAINT AMAND DE BELVES demeurant ...

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Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa7

Appel

6 juin 2007

né le 27 Mai 1949 à SAINT AMAND DE BELVES demeurant ...

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Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90734

Appel

17 mai 2013

erronée des difficultés des enfants par la mère et une collaboration chaotique de celle-ci dans un contexte de confusion déjà pointée en 2010 à travers son expertise psychiatrique réalisée par le Dr AMAR

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Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90efc

Appel

21 novembre 2013

LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20 AOUT 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : ALDI MARCHE ZAC Pot au Pin/ LD CRUQUE PIGNON-33610 CESTAS BUT LIMOGES Family Village-Rue Amédée

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00772_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

A D, représenté par Me Ben Ammar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207308 du 7 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00825_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Enfin, son inscription dans un club de football amateur ne saurait suffire à caractériser une intégration particulière dans la société française.

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Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f8

Appel

4 mars 2015

Jacques Y... ont participé en leur qualité d'enseignants au lycée professionnel Réaumur de POITIERS à la construction amateur d'un avion POTTIER 180 S, propriété de l'établissement.

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1ère Chambre

6363686e37e31b7f74444a92

Appel

2 novembre 2022

Mme [N] était d'autant plus facilement identifiable que les relations entre elle et les appelants étaient mauvaises, ce qui était notoire dans le milieu des éleveurs et des amateurs de chats et de concours

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Chambre 1-6

6364ba8fe405357f749ea6a0

Appel

27 octobre 2022

[U] déclare qu'il aurait dû signer le 03/09/2017 un contrat de footballeur en club amateur.

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Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a707

Appel

23 avril 2024

Jugement rendu le 15 Mai 2023 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-23-0070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Olivier AMANN

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Chambre 1 A

662c94ebb787c4000862f531

Appel

24 avril 2024

En effet, ces produits relèvent tous de la catégorie générale des boissons alcoolisées, s'adressent à une même clientèle d'adultes amateurs de boissons alcoolisées et sont commercialisés dans les mêmes

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1ère CHAMBRE CIVILE

6549e2e2bc1a528318e09668

Appel

6 novembre 2023

société Futura Internationale à prendre à sa charge les frais de réparation de l'installation évalués à la somme de 8 516 euros ; - précisé que les travaux de réparation seront effectués par la SARL Amae

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Pôle 6 - Chambre 11

6031ff39af6160376bb95a5e

Appel

22 mai 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, Faisant fonction de Présidente Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Monsieur Christophe

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