représentant un ballon de football, -ainsi qu'en témoignent mesdames Y... et Z..., présentes sur le lieu des faits au moment de f l'accident-, Lola X... a perdu l'usage de son oeil gauche, - en distribuant

depuis l'année 2020, l'ayant amené à suivre des formations auprès de la ligue de football de Paris - Ile-de-France, il ne fait pas état de liens particuliers d'ordre privé ou familial sur le territoire

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la cour, - Mme Menasseyre, présidente de chambre, - Mme Larsonnier, première conseillère.

Elle a pour objet d'encadrer la pratique du football amateur dans le quartier [Localité 5]. La société [5], désormais dénommée [1], a été créée en juin 2019. M.

La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR

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Fait à Paris, le 5 janvier 2026 La conseillère d’Etat, Présidente de la cour administrative d’appel de Paris, Pascale FOMBEUR

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A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 de la préfète de l'Ain portant mise en demeure aux occupants sans droit ni titre de quitter le terrain de football

Fait à Paris, le 3 juillet 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

Fait à Paris, le 6 mai 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

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Fait à Paris, le 21 juin 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

B A Fait à Paris, le 7 octobre 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

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