AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f98
19 juin 2002
19 juin 2002
L 518-1 du Code du Travail ne leur étant pas applicables, - requalifié, en vertu de l'article 364 du Nouveau Code de Procédure Civile, la demande de récusation en demande de renvoi pour cause de suspicion
Source officielleChambre sociale
68660f8cbbe0ac41ca81b20d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
913-3 du code de procédure civile, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant : Monsieur [B] [K] [C] [I] [Adresse 3] [Localité 1]
Source officielleChambre sociale
68660f8cbbe0ac41ca81b211
2 juillet 2025
2 juillet 2025
913-3 du code de procédure civile, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant : Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cab83c369c7f74997113
31 octobre 2022
31 octobre 2022
PHENIX, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- N°143/2022 Hervé BALLEREAU, Président de la 7ème chambre, Vu les articles
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabd3c369c7f7499712f
31 octobre 2022
31 octobre 2022
RENNES - N° du dossier 020/0058 -------------------------------------------------------------------------- N°142/2022 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielle4ème Chambre
69df1f74cdc6046d4747ba77
14 avril 2026
14 avril 2026
SMABTP -------------------------------------------------------------------------- ord 43 Alain DESALBRES, Président de chambre, Vu les articles 367 et 368, 913-3 du code de procédure
Source officielleChambre 1-1
69fc2e8ecdc6046d47e40d2f
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFH7 joint au N° RG
Source officielle3ème chambre A
69f19cb5cdc6046d47ee171d
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/01863 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZPO et RG 26/1863 Attendu qu'ils concernent la même décision
Source officielleChambre 1-8
69f449c0cdc6046d472f1098
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/04835 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYUF joint au N
Source officielle4ème Chambre
69cf4ec0cdc6046d47f1a6e9
2 avril 2026
2 avril 2026
légal domicili é en cette qualité audit siège -------------------------------------------------------------------------- [Adresse 1] Le magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
677e184c25a73d43aa4ae185
7 janvier 2025
7 janvier 2025
14824 en date du 12 décembre 2024 et RG : 24/14965 en date du 16 décembre 2024 d'un jugement rendu le 21 novembre 2024 par le tribunal de commerce de Marseille, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
6967a52fcdc6046d47468c19
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, Ordonne la jonction des instances suivantes :
Source officielleChambre 1-6
695cd1f175782d5f06f23967
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14960 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOE2 joint au N° RG
Source officielleChambre 1-5
69614ae3cdc6046d47c56029
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14482 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNEU joint au N° RG
Source officielleChambre 4-1
69787b89cdc6046d47d82abb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 2-4
697b0edacdc6046d4712962e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/00891 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQMY joint au N° RG
Source officielleChambre 3-4
653219d39e4ea48318f5a9a9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
appels RG : 23/12400 en date du 4 octobre 2023 et RG : 23/12444 en date du 5 octobre 2023 d'un jugement du 13 septembre 2023 du tribunal de commerce de Toulon, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-3
644a11e9656d26d0f8b57c45
26 avril 2023
26 avril 2023
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielle2ème Chambre
63c109a0bf9fd47c90a13d74
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre 4-3
64a8fef303029105dbedbf46
7 juillet 2023
7 juillet 2023
liquidateur » de la « SAS CONCEPT ET CONSTRUCTION » Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles
Source officiellePage 26 sur 795