CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 886 résultats pour « Article 364 Code civil »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f98

Appel

19 juin 2002

19 juin 2002

L 518-1 du Code du Travail ne leur étant pas applicables, - requalifié, en vertu de l'article 364 du Nouveau Code de Procédure Civile, la demande de récusation en demande de renvoi pour cause de suspicion

Source officielle
CA

Chambre sociale

68660f8cbbe0ac41ca81b20d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

913-3 du code de procédure civile, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant : Monsieur [B] [K] [C] [I] [Adresse 3] [Localité 1]

Source officielle
CA

Chambre sociale

68660f8cbbe0ac41ca81b211

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

913-3 du code de procédure civile, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant : Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360cab83c369c7f74997113

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

PHENIX, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- N°143/2022 Hervé BALLEREAU, Président de la 7ème chambre, Vu les articles

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360cabd3c369c7f7499712f

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

RENNES - N° du dossier 020/0058 -------------------------------------------------------------------------- N°142/2022 Isabelle CHARPENTIER, Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

4ème Chambre

69df1f74cdc6046d4747ba77

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SMABTP -------------------------------------------------------------------------- ord 43 Alain DESALBRES, Président de chambre, Vu les articles 367 et 368, 913-3 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fc2e8ecdc6046d47e40d2f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFH7 joint au N° RG

Source officielle
CA

3ème chambre A

69f19cb5cdc6046d47ee171d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/01863 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZPO et RG 26/1863 Attendu qu'ils concernent la même décision

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f449c0cdc6046d472f1098

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/04835 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYUF joint au N

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf4ec0cdc6046d47f1a6e9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

légal domicili é en cette qualité audit siège -------------------------------------------------------------------------- [Adresse 1] Le magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 3-4

677e184c25a73d43aa4ae185

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

14824 en date du 12 décembre 2024 et RG : 24/14965 en date du 16 décembre 2024 d'un jugement rendu le 21 novembre 2024 par le tribunal de commerce de Marseille, Vu la demande présentée, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6967a52fcdc6046d47468c19

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice, Ordonne la jonction des instances suivantes :

Source officielle
CA

Chambre 1-6

695cd1f175782d5f06f23967

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14960 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOE2 joint au N° RG

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69614ae3cdc6046d47c56029

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14482 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNEU joint au N° RG

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69787b89cdc6046d47d82abb

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b0edacdc6046d4712962e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/00891 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQMY joint au N° RG

Source officielle
CA

Chambre 3-4

653219d39e4ea48318f5a9a9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

appels RG : 23/12400 en date du 4 octobre 2023 et RG : 23/12444 en date du 5 octobre 2023 d'un jugement du 13 septembre 2023 du tribunal de commerce de Toulon, Vu la demande présentée, Vu les articles

Source officielle
CA

Chambre 3-3

644a11e9656d26d0f8b57c45

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c109a0bf9fd47c90a13d74

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fef303029105dbedbf46

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

liquidateur » de la « SAS CONCEPT ET CONSTRUCTION » Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles

Source officielle

Page 26 sur 795

← PrécédentSuivant →