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Public ORDONNANCE Le 13 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Cyril ROTH, président de chambre, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

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Appel

22 octobre 2024

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue en chambre du conseil le 02 Octobre 2024, devant Cyril ROTH

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

6a167b0ccdc6046d4710203c

Appel

21 mai 2026

DESSAISISSEMENT N° RG 26/01671 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYC5 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Nous, Cyril ROTH

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Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e23

Appel

18 février 2021

inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00596 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHRF Défendeur à l'incident et appelant : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Alain ROTH

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11e Chambre B

603704a600daba9f69a0e47d

Appel

25 juin 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean Jacques BAUDINO, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ebf

Appel

17 décembre 1999

Madame DESGRANGE Conseiller : Monsieur BOUCHE Conseiller : Monsieur SAVATIER DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 1999 GREFFIER : Lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt Greffier : Madame BAUDUIN

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Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851e3

Appel

16 juin 2000

: A l'audience publique du 12 mai 2000 tenue en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Greffier : Madame BAUDUIN

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Chambre commerciale 3-2

69cf4af0cdc6046d47f0bac4

Appel

2 avril 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/04038 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJEU Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté

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Chambre 1-8

67061e06fde28ee420710f45

Appel

8 octobre 2024

prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurent ROTGÉ

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Chambre 3 A

67f0bc6b8f7cbd382f4d3211

Appel

1 avril 2025

PR CAPITAL, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stephanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S.

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Chambre Civile

64acf3f603c09105db6c0590

Appel

10 juillet 2023

Le support de la boite de vitesses du rotor est cassé (...). Nous constatons de très fortes vibrations de la machine à ce niveau (...).

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Chambre commerciale 3-2

68e49e75bf7d454f9ee48661

Appel

6 octobre 2025

D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES INTERCONTINENTALES (ARIC) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Article R. 311-3 du code de l'organisation judiciaire) Nous, Cyril ROTH

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Chambre commerciale 3-2

68e49e75bf7d454f9ee48663

Appel

6 octobre 2025

représentant légal Intimé : LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Article R. 311-3 du code de l'organisation judiciaire) Nous, Cyril ROTH

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Chambre commerciale 3-2

66a33c4a02a12a235bae6f00

Appel

25 juillet 2024

rendue par le Juge commissaire de PONTOISE le 17 Mai 2024 Appelante : Madame [G] [P] épouse [V] Intimé : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Cyril ROTH

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Chambre 1-8

696aab20cdc6046d479378b7

Appel

15 janvier 2026

[U] [Y] Représentant : Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marie-claire ROCA, avocat au barreau de GRASSE Appelant

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Chambre 2 A

6789f8a4482fcecad732feef

Appel

16 janvier 2025

MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentées par Me Stéphanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat

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Chambre commerciale 3-2

6780b7a634dc79f9f0614fc4

Appel

9 janvier 2025

DE KEATING ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, Vu

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5e Chambre

615e0d7cc25a97f0381f4d8a

Appel

12 février 2015

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [G] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Céline BRUNEAU, substitué par Me Stéphanie ROPARS

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CHAMBRE DES REFERES

633fc2d6e633183e2ee178eb

Appel

6 octobre 2022

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine ROMA

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CHAMBRE DES REFERES

6348ff4d63d497adffda3ef3

Appel

13 octobre 2022

OCTOBRE 2022 Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine ROMA

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