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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04925_20231222
22 décembre 2023
Fait à Paris, le 22 décembre 2023 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_23PA05364_20240422
22 avril 2024
Fait à Paris, le 22 avril 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_23PA00761_20230519
19 mai 2023
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_23PA01551_20230718
18 juillet 2023
Fait à Paris, le 18 juillet 2023 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
Juge des référés
ORCA_24PA03018_20241029
29 octobre 2024
FOMBEUR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_24PA04342_20241029
Fait à Paris, le 29 octobre 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_24PA05152_20250321
21 mars 2025
2025 La conseillère d'Etat, Présidente de la cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_24PA05153_20250321
ORCA_26PA00395_20260204
4 février 2026
Fait à Paris, le 4 février 2026 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_26PA00608_20260204
ORCA_26PA00644_20260204
ORCA_26PA00731_20260213
13 février 2026
Fait à Paris, le 13 février 2026 La conseillère d’Etat, Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris Pascale FOMBEUR
Chambre 2 A
6622096c9ce14200083897fd
18 avril 2024
condamnation de Mme [L] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; MOTIFS Le 26 mai 2019, Mme [L], licenciée d'un club de football
4ème chambre
DCA_24PA04531_20251017
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Fombeur, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76b0d41e0057d43e1e6
12 mai 2022
et arrêt de participation comme supporteur en stade de match de football.
Pôle 5 - Chambre 5
67f8a8afa5ae27812390df67
10 avril 2025
La société TB Consulting est spécialisée dans le marketing et le sponsoring sportif, particulièrement dans le domaine du football.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02942_20250703
3 juillet 2025
documents graphiques du PSMV, ne rompt pas la transparence visuelle sur les façades ou parties d'immeubles à conserver et n'est pas implanté aux abords d'un élément monumental constitué par la place Forbin
1ère chambre civile A
66878cdf05d6f7f678d491ae
4 juillet 2024
[K] [T], joueur de football professionnel, et M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc8bc6a5a45daef04312ed
15 novembre 2018
comparant en personne, assisté de Me Samuel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0729 INTIMÉE Association LIGUE DE PARIS ILE DE FRANCE DE FOOTBALL [...]
Pôle 5 - Chambre 1
6a1fb9f8cdc6046d47e93f32
2 juin 2026
15 mai 2025 dans le dossier n° 24/15054 Appelante : [T] AG, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque G334 - N° du dossier 18768 Intimées : LA LIGUE DE FOOTBALL
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