Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Oulad Bensaid pour Mme A....

A, ressortissant marocain né en 1978 à El Oued, qui a déclaré être entré en France le 14 mars 2017, a sollicité, le 7 août 2018, le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de français

B A, ressortissant algérien né le 6 avril 1990 à Ouled Ben Abdelkader (Algérie), est entré irrégulièrement en France, en dernier lieu, le 1er novembre 2019, selon ses déclarations.

A B, ressortissant algérien né le 24 mai 1984 à Oued Fodda, entré sur le territoire français le 29 décembre 2018, selon ses déclarations, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités

OULIE ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F. PENAVAYRE, président, et par C.

OULIÉ ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F. PENAVAYRE, président, et par C. OULIÉ , greffier de chambre.

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général , qui a fait connaître son avis.

OULIE, greffier de chambre.

OULIE, greffier de chambre. Exposé du litige Par jugement du 12 octobre 2012, le tribunal de grande instance de Toulouse a ouvert le redressement judiciaire de M.

OULIE, greffier de chambre.

OULIE, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 5 août 2016, la Sa Creatis a consenti à M. [P] [M] et M.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.

OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V.

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général , qui a fait connaître son avis.

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M. JARDIN, qui a fait connaître son avis le 19 mai 2023.

GREFFIER : Mme OULIE, assistée de Madame RICAUT, greffier stagiaire, lors des débats, Mme DURAND lors du prononcé de l'arrêt MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par

né le 1er janvier 1942 à OULED YAHIA (MAROC) ... 47230 LAVARDAC Antoine D... né le 25 novembre 1966 à NÉRAC (47) ... 47230 VIANNE François D...