CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f640a
5 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 05 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
65a0eaf45bbe450008b2cdde
11 janvier 2024
nationalité belge demeurant [Adresse 5] représentés par Me Simon Duthoit, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 octobre 2023, tenue par Clotilde Vanhove
65b20c0cc4cf860008dff43b
18 janvier 2024
au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Gilles Grammont, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 08 novembre 2023 tenue par Clotilde Vanhove
65336aedbb40ec8318f31c98
19 octobre 2023
le 19 octobre 2018 à personne morale représentée par Me Manuel de Abreu, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 juin 2023 tenue par Clotilde Vanhove
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fddd821da265c7c6b5ef42c
19 juillet 2018
représentée par Me Mélanie O'brien, membre de la SCP Vanhelder Bouchart O'brien avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉ M. Michel A...
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffeb
12 décembre 2012
VANCHET-F.
2EME PROTECTION SOCIALE
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28 avril 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Madame Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Audrey VANHUSE
635b7170b201587f74be00ee
27 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
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6 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
633fc2b9e633183e2ee177dc
Sociale B salle 3
69fc25e5cdc6046d47e21a00
30 avril 2026
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
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6520f5c7bb275d83183a3a9d
6 octobre 2023
DÉBATS : Mme Vitalienne BALOCCO PRONONCÉ : Le 06 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Président et Mme Audrey VANHUSE
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9 octobre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Audrey VANHUSE
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5 octobre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Audrey VANHUSE
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18 octobre 2024
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
67592de04f06387a26ce7650
67592de34f06387a26ce767c
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096d9ce1420008389821
18 avril 2024
Consumer Finance venant aux droits de la Banque Postale Financement suivant procès-verbal des délibérations du Directoire en date du 7 Janvier 2021 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sophie Vanhamme
6639c3cb9413110008238671
19 avril 2024
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