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SUR CE Attendu que, suivant acte passé le 23 décembre 2005 en l'étude de Maître [X], notaire à [Localité 3], la société CCT CARNOUX, aux droits de laquelle vient la SARL DAC, a cédé à une société CONTROLE

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Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9104a

Appel

28 janvier 2014

Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 12 Novembre 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Janvier 2014.

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Chambre 1-6

696929c8cdc6046d476d206d

Appel

14 janvier 2026

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri CARON

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Chambre 1-6

69692bddcdc6046d476d5068

Appel

14 janvier 2026

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Ch. Sociale -Section B

651fa553c601f08318991711

Appel

5 octobre 2023

BOURGOIN JALLIEU en date du 29 Décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 19 Janvier 2023 Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, chargé de la mise en état, assisté de Carole

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1ère Chambre

644a1297656d26d0f8b57f46

Appel

26 avril 2023

Affaire : [X] [E] épouse [L] C/ [B] [Z] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Carole

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Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eabe

Appel

18 janvier 2012

Jugement rendu(e) le 27 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 10/00368 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe NEVOUET Me Carole

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Pôle 4 - Chambre 5

642d14d6cb8fa004f57da321

Appel

4 avril 2023

avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier SMAC ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Manon CARON

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Pôle 6 - Chambre 11

6811b1ddf1c2315e26d1a14a

Appel

29 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

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1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df4a

Appel

15 juin 2018

X..., - condamne in solidum la Sarl Cincinnatus et la Scp «'Carol Y..., François-Régis Z..., Denis A..., Corinne B..., Xavier D..., Franco C... et Vincent Sauvage'» à payer à M.

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe92799a9057d5dcf39

Appel

4 mai 2022

comme vous le savez qu'une émanation de la carrosserie AD et qui ne vise pas la même cible en terme de clientèle.

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Chambre 1-7

6312eee02e6a8e4f13ca60f7

Appel

1 septembre 2022

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole

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Pôle 5 - Chambre 5

651fa599c601f08318991854

Appel

5 octobre 2023

VEZIRIAN PERE ET FILS CARROSSERIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 309 566

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Chambre 1-7

63c10509bf9fd47c90a13576

Appel

12 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

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Chambre Commerciale

64bb73430d42fcd969e7ced3

Appel

21 juillet 2023

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

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Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e1c

Appel

18 février 2021

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

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Chambre Sociale-Section 3

62c3d45f93e17a6379205712

Appel

4 juillet 2022

[J], muni d'un pouvoir général S.A.R.L. [8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christine CARON DEBAILLEUL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e1cece1704f5747452

Appel

6 avril 2023

nouvelle construction abritant une cabine de peinture, sans autorisation administrative, et des troubles de voisinage en raison des bruits, odeurs et émissions polluantes générés par l'activité de carrosserie

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CHAMBRE CIVILE

64e44fc87d1b08d969980fd5

Appel

21 août 2023

[V] a exercé en nom personnel une activité de carrosserie, réparation, restauration de véhicules, sous la dénomination commerciale Sud Car Restauration.

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