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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
62590c632d8c815f84f1b5fc
7 avril 2022
SMM a elle même sous-traité une partie des travaux qui lui ont été confiés à la Sas Prezioso Linjebygg (Prezioso), société de droit français, (pour ce qui concerne les échafaudages, la peinture et l'isolation
Pôle 4 - Chambre 10
633fc349e633183e2ee17af0
6 octobre 2022
Les gendarmes ne font pas état, dans leur procès verbal de transport et de mesures prises, de la présence d'échafaudage ou d'une échelle de couche.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229d2d2fa6fd0f8040403
20 avril 2023
Le devis de 4 958,50 euros prévoit la pose en toiture sur chevêtre bois à 6 mètres du sol, la mise en place d'un échafaudage intérieur.
1ère Chambre
66fce3f78d6ea26f688da8ef
1 octobre 2024
régler les sommes provisionnelles suivantes au titre des travaux de reprise des fissures en façade : - traitement des fissures en façade : 149.278 euros HT, soit179.133,60 euros TTC, - pose d'un échafaudage
8ème chambre
677f67aa8c38f76f7830335b
8 janvier 2025
préjudice de jouissance ne peut être retenue, l'expert retenant une durée de travaux de 3 jours, les reprises n'affectant pas la jouissance normales des pièces simplement occupées quelques heures par un échafaudage
1ère chambre civile A
671b35742edfb0b58c05ec6f
24 octobre 2024
Condamner la société Allianz IARD à verser au Syndicat des copropriétaires la somme provisionnelle de : Pour le lot échafaudage et maçonnerie (reprise des parements) o 57.528,38 euros TTC au titre de
Pôle 4 - Chambre 2
5fda559340554a9daa861a20
24 juillet 2019
Il donne des explications aux copropriétaires concernant la nécessité d'installer un échafaudage sur pied et confirme que ces travaux sont urgents, qu'il n'a pas pris d'honoraires d'étude pour ce dossier
CHAMBRE SOCIALE B
5fdaf37270229d8710269b59
3 mai 2019
poste et étude de poste, le salarié doit être considéré comme inapte définitif à son poste habituel mais apte à exercer une activité sans postures à genoux, sans utilisation d'échelles, escabeau, échafaudages
3ème chambre
DCA_23TL02030_20251104
4 novembre 2025
passage au sol de 1, 50 mètre ; - les appelants n’ont subi aucune perte du droit de tour d’échelle dès lors que la terrasse est démontable et qu’aucune demande pour pouvoir poser une échelle ou un échafaudage
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2e
14 octobre 2014
travail d'un intérimaire incombant selon un usage au responsable de chantier mais sans l'accord préalable de l'employeur et, pour le second, à une sanction collective après la perte des éléments d'un échafaudage
6253cc16bd3db21cbdd8f159
8 février 2012
Il précise que l'utilisation d'un pulvérisateur aurait provoqué encore plus de dégâts et que les conditions de travail et notamment l'insuffisance de l'échafaudage et l'absence de bâche de protection ne
Ch.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f7444494c
31 octobre 2022
de béton, de fer plat ou rond servant de main courante, de garde-corps à une passerelle ou une clôture, ou barre de protection supérieure d'un garde-corps permettant de prévenir la chute depuis un échafaudage
5ème Chambre
63d22a789b3c8605deec1f20
25 janvier 2023
Le mardi 12 juin 2019, le chantier a été mis à l'arrêt par l'exploitant Veolia au vu de l'absence des EPI (harnais et stop-chute) et des contrôles/attestations réglementaires de l'échafaudage.
Pôle 1 - Chambre 8
6520f624bb275d83183a3c7c
6 octobre 2023
Les photographies d'un échafaudage versées aux débats, seules pièces produites pour démontrer la privation de l'accès à internet, n'établissent pas l'impossibilité pour ce dernier d'accéder à sa messagerie
Pôle 1 - Chambre 10
65321b319e4ea48318f5aedf
19 octobre 2023
notifiées le 22 août 2023, il fait valoir : - que durant le bail il a subi d'importants désagréments et nuisances, eu égard à la réalisation de travaux dans les parties communes, à la présence d'échafaudages
Chambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad95
3 janvier 2023
l'arrêt dont la teneur suit : Faits, procédure, prétentions et moyens : Mme [J] [K], salariée de la société [7], a été victime d'un accident du travail le 2 avril 2015, faisant une chute d'un échafaudage
Chambre 1-3
665aba2297d59200081070b7
25 janvier 2024
réfection de la façade de la copropriété Grand Horizon, le syndic indique : à ce jour la réception des travaux de réfection de la façade du Grand Horizon n'est toujours pas réalisée alors que les échafaudages
Chambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaa7
10 octobre 2024
[J] qui propose deux solutions permettant la pose d'un échaffaudage sans démolition de la toiture.
Pôle 5 - Chambre 5
66ff85c7a4ff9ec259c0982a
3 octobre 2024
Au vu décompte général définitif, la société Gecape a reconnu la réalisation des travaux suivants : - installation d'un échafaudage (livraison, montage et démontage) 4362,40 euros - installation de
4e chambre civile
6780bad9f25437b69df75ae2
9 janvier 2025
049,77 euros en indemnisation de leurs préjudices, > 5 000 euros au titre des frais irrépétibles, en ce compris les frais du procès-verbal de constat du 22 avril 2020, et les frais de location d'échafaudage
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