CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02485_20230613
13 juin 2023
hôtelier et touristique ; - les premiers juges ont omis de se prononcer sur ce changement de destination ; - le projet méconnaît les dispositions des articles Ub2 et Ub3 du règlement du plan local
ETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f1e
13 juillet 2022
[T] [S] interprète assermenté en langue anglaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
Rétention Administrative
6312ef172e6a8e4f13ca62a5
19 août 2022
[J] [Z] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir spécial, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.
6312ef172e6a8e4f13ca62ab
[U] [V] interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.
6312ef252e6a8e4f13ca62ed
1 septembre 2022
commise d'office,et de Mme [T] [H] (Interprète en langue arabe) en vertu d'un pouvoir spécial, non inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment
626cd29cbd20aa057d9f36f0
29 avril 2022
[R] [C] interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,ayant préalablement prêté serment.
6364bb30e405357f749ea882
19 octobre 2022
[D] [C], interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.
Pôle 1 - Chambre 11
69fc217acdc6046d47e130fa
6 mai 2026
présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [N] [W], interprète en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment
69cf55bdcdc6046d47f2fe6c
2 avril 2026
présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [P] [T] (interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment
RETENTIONS
64364d4529c3df04f589a4f4
11 avril 2023
[W] [K] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.
650bdfbcbeee0f8318b977d4
28 août 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [W] [M] [G] assisté de Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [O] [B], interprète, qui a prêté serment
668cd242bbc9a118c6c63f25
6 juillet 2024
[J] [U] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté
Rétentions
65a780d48121050008662d31
16 janvier 2024
l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [L] [F] né le 05 Février 1992 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux
2ème CHAMBRE CIVILE
67f0bdf22b128a29976856cc
4 avril 2025
De plus, la mesure d'expulsion litigieuse porte sur les locaux situés [Adresse 4] et [Adresse 5] à [Localité 7].
5ème chambre
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
du projet contesté, et dont la voie de desserte servant jusque-là pour l'essentiel à l'accès à leurs habitations, servira également de voie de sortie du lotissement autorisé.
63d0d64c81a7b805de12b7f9
24 janvier 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [B] [Y] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [B] [N], interprète, qui a prêté serment
636ca6c86c7633dcd15b3f24
26 octobre 2022
, greffière placée, avons entendu : [P] [X], assisté de Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de Toulouse qui a eu la parole en dernier ; Avec le concours de [O] [T], interprète, qui a prêté serment
6273691ba58162057dac659e
3 mai 2022
avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence, et de Mme [H] [V] interprète en langue arabe non inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment
650bdfbcbeee0f8318b977e0
29 août 2023
fonction de greffier, avons entendu : [I] [T] assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [L], interprète, qui a prêté serment
2ème chambre
DCA_24PA02106_20251105
5 novembre 2025
Ils ne contredisent pas sérieusement ces constatations en faisant en particulier valoir que l’appartement servait aux associés de la société RZ Finances Holding quand ils se trouvaient à Paris et que l
Page 27 sur 88