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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
66f2566e9d8a6b45fac47b69
4 septembre 2023
[Localité 5] PROVENCE CRUISE TERMINAL Représentant : Me Denis BALTAZARD, avocat au barreau d'ANNECY Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée
Chambre 4-5
662b43a7fe2545000831474a
25 avril 2024
TERRASSEMENT selon jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prononcée par le Tribunal de Commerce de TARASCON le 21 avril 2023 [Adresse 4] (CGEA) [Localité 5] Intimés ORDONNANCE
Chambre 4-4
6618cef97935f50008be403d
11 avril 2024
MJ [D] prise en la personne de Me [Z] [D] ès qualites de liquidateur judiciaire de la société SAVOIR FER Représentant : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION
Chambre 1-1
69d747a3cdc6046d479cce93
8 avril 2026
SCI EL MILAGRO Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté
Chambre 1-8
69d8a0eacdc6046d47bd0cd8
9 avril 2026
droits de la SA LOGIREM, représenté par son directeur général en exercice Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE
Chambre 3-3
696f6260cdc6046d47f89df6
19 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/12955 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ5Z Ordonnance n° 2026/M9 S.A.
Chambre Commerciale
697328adcdc6046d4764cb5b
22 janvier 2026
en Velay, décision attaquée en date du 03 Janvier 2025, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1] ORDONNANCE DE JONCTION Société ETS FAVIER Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau
Chambre 3-2
662209639ce14200083896b1
18 avril 2024
TOGI SANTE NICE SELARL [X] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [O] [X] , es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EURL TOGI SANTE NICE DELEGATION UNEDIC Intimées ORDONNANCE
6700d6ce836fac7141b7e818
4 octobre 2024
[Z] [R] Représentant : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC de la SELARL AVOCALEX, avocat au barreau de GRASSE Mme [E] [F] Représentant : Me Pascal FRANSES, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE
CHAMBRE 1 SECTION 1
6631db26a91469000847a9e8
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Ordonnance (N° 22/03040) d'incident rendu le 29 septembre 2023 par le juge de la mise
Chambre 4-7
663f0a5377bd5800084649df
12 avril 2024
BTSG² prise en la personne de Maitre [V] [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS INVENTY FRANCE Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE
Chambre 1-2
668f76bf9b65e642c58784cc
10 juillet 2024
JUMAWA Représentant : Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST,
2ème chambre section A
6789f566b7cff8efb735769f
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/04068 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNZC joint au dossier 24/04067 Jugement Au fond, origine
6789fa520c7dc206c9eb7ef3
16 janvier 2025
451.321.335, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis Représentant : Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE
Chambre 1-7
6868b6b62f06adf21413c381
4 juillet 2025
FINAREAL Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier.
Chambre 4-2
67820c690f5e5278a797389a
10 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/14982 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODQY Ordonnance n° 2025
67820c6a0f5e5278a79738b0
prise en la personne de son président en exercice Représentant : Me Annick BASSOT-BOYER de la SELAS YVES BOYER/ ANNICK BASSOT BOYER MAX VAGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE
6870a4b705f84751fcf0f58d
10 juillet 2025
FORUM INTERIM BOUCHES DU RHONE La SAS FORUM INTERIM BOUCHES DU RHONE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Chambre 3-1
67ecc9d5dab039e415d9337e
1 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSJK Ordonnance n° 2025/M82 M.
6791e0031c87724b5e69d9cf
22 janvier 2025
fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 15 Décembre 2022 Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE
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