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11 926 résultats pour « Coste-Floret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

671b35192edfb0b58c05e899

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DBVB-V-B7D-BFIYU [U] [J] C/ [K] [W] Société DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES ROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Florent

Source officielle

Page 28 sur 597

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET & ASSOCIES

SIREN 348074162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

22/01/2021

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET ET AUTRES

SIREN 348074162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

18/04/2019

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET ET AUTRES

SIREN 348074162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

13/06/2018

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET ET AUTRES

SIREN 348074162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/02/2017

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SOULIE COSTE-FLORET ET AUTRES

SIREN 348074162GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

19/08/2011

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CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ee

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

* ** * La société Coste Travaux Publics et M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165016

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

: orientations et objectifs d'aménagement ; 2) la délibération n° 2011-04 concernant les projets d'aménagement des bassins à flot ; 3) la délibération n° 2011-16 relative aux bassins à flot ; 4) la délibération

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c67c77ca9bf263790308ca

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

nationalité portugaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me François EPOMA, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine FLORET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834e90876004f131a60a0

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e7418aac880aa7ee21f2d4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64534cdc37f394d0f8f6665c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Gambie, de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Gwenaël Kerveillant, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a7b1f63bcaf505db696946

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8a03029105dbedc2b2

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8a03029105dbedc2c0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a63792057fa

Appel

2 juillet 2022

2 juillet 2022

préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU, du cabinet Mathieu et Associés, avocats au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Ludivine FLORET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a637920581c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a6379205822

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Sidobre, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05d5aeec3d969238992

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

3] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Abdallahi Diawara, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05d5aeec3d969238996

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f1ed0253d969201d22

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

° RG 23/03659 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDJC Décision déférée : ordonnance rendue le 31 août 2023, à 11h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f2ed0253d969201d28

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

° RG 23/03662 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDJJ Décision déférée : ordonnance rendue le 31 août 2023, à 12h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62760c9c593736057d78aa3a

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de65676b73dd81b971e8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de65676b73dd81b971fc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle