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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

652a305b7ed1ea8318112416

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 20 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

ésentés par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés

652a305f7ed1ea831811242a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321a5c9e4ea48318f5aace

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 27 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321a5c9e4ea48318f5aad4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 27 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

é par Me Anne-Marie BRANCHE, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimée

63c1058cbf9fd47c90a13782

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BRANCHE, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimée Mme [E] [Y], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Ingrid-Astrid ZELLER, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c1058cbf9fd47c90a1378a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 15 novembre 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afc23bcaf505db6964c4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 09 mai 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

ée par la SELARL VICHI GAIRAUD, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés

64a7afc43bcaf505db6964d4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] [H], demeurant [Adresse 1] sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie

Source officielle
CA

2ème Chambre

642fb605cece1704f57474f3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 31 janvier 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa526c601f083189915fc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 13 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fab47603bf88a18846a7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fab47603bf88a18846ab

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 18 juin 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41d9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

66ff859da4ff9ec259c095b7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cc005d6f7f678d49050

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

Me Corentine VERON DELOR, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimée

6789f8a9482fcecad732ff43

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CHANTELOT XAVIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE ********* Nous, Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

68676a28ae73470041cef851

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LAVAL, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimée

67f8af51b5ff6e72c96124e6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau D'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718948cd8ceca1cd7018fc8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle
CA

2ème Chambre

65aa23fca34ad10008581929

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 07 novembre 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

Source officielle

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