aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Letia à sa demande de communication des procès-verbaux des délibérations

[T] [W] a déposé une note en délibéré le 25 mars 2026.

[J] [P] a déposé une note en délibéré le 25 mars 2026.

personnes âgées dépendantes « Los Ainats » à sa demande de communication des documents suivants, cités dans l'arrêté d'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité la concernant : 1) les délibérations

son secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur à sa demande de copie des documents suivants : 1) les délibérations

opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant Madame X : a) les contrats à durée déterminée et à durée indéterminée ; b) la délibération

son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération

courrier électronique enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Fréhel à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération

secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vert-Saint-Denis à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de permis de construire modificatif n° 774951300014-M01 délivré

sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à sa demande de communication des éléments communicables du dossier de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité à base de plante X délivrée

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du Sénat à sa demande de communication de la décision administrative portant autorisation délivrée

secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Pré-Saint-Gervais à sa demande de copie, de préférence par courriel, du dossier de permis de construire n° PC 09306116B000 délivré

Président du Tribunal d'instance de Rouen à sa demande de communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité du tribunal d’instance de Rouen, qui lui a délivré

Président du Tribunal d'instance de Rouen à sa demande de communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité du tribunal d’instance de Rouen, qui lui a délivré

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de toutes les autorisations de pose d'échafaudage délivrées

déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 14/01708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

L'audience de plaidoirie a été fixée au 10 février 2026 et le délibéré au 26 avril 2026.

[W] ont fait délivrer à Mme et M. [U] un congé avec prise d'effet le 28 février 2025.

pour l'arrêt être rendu le 08 Avril 2026 ; puis à cette date le délibéré a été prorogé au 29 Avril 2026; Le 29 Avril 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont

du 16 décembre 2011 ; 3) l'avenant à la convention de mise à disposition, approuvée par délibération n° 281 du conseil municipal de Rueil-Malmaison du 12 novembre 2015 ; 4) l'avis du comité technique