. : N° RG 23/02837 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYG5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de la saisine : 17 Mai 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 RG N°: 25/9899 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/11536 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTYS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 RG N°: 25/1606 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/08157 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/00305 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMOW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier

Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE JONCTION RG N°25/01246 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVYF RG N° 25/00757 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUVT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription

COUR D'APPEL DE PARIS RG N°: 26/00705 RG ABSORBÉ N°: N° RG 26/06683 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDAS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 21/05380 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6VE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2021

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/12405 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCTT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 20/01288 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOIN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 20/04460 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5VI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Septembre 2020

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/04241 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5I5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2022 Date de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 21/20971 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYDV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/06984 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SF6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2021 Date de

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03536 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2HO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/05391 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2022

. : N° RG 22/04279 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5NO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2022 Date de la saisine : 06 Juillet

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/01427 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXMB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/02402 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWWA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/01336 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTPD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: N° RG 24/05970 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFHB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de