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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
644a1206656d26d0f8b57cbd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile mise en état Bourges, le 05 Janvier 2023 ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE N° 03/2023 N° RG 22/00294 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DN6R Décision
Source officielle2ème chambre A famille
696f47d2cdc6046d47f6865d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[Z] [K] et 10 décembre 2025 pour Maître [U] qui demandent au conseiller de la mise en état de constater l'interruption de l'instance suite au décès de Mme [F] [I] veuve [E], d'en ordonner sa radiation
Source officielle2 e chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c51
23 septembre 2025
23 septembre 2025
barreau de HAUTE-MARNE [L] [X] décédé le 20 mai 2025 Représenté par Me Edouard CHARLOT-JACQUARD de la SELARL CHARLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTE-MARNE ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION
Source officielleChambre 1-1
66c826075372bffe82562fe7
22 août 2024
22 août 2024
[I] [C] Représentant : Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Céline
Source officielleChambre 3-1
67134bcc208351cec658642d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ADWORK'S 8 Représentant : Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée
Source officielleChambre 4-6
65a237597ca18b0008e57f99
12 janvier 2024
12 janvier 2024
MRH Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier, Vu l'appel interjeté par [B] [T], pour être statué
Source officielleChambre 3-3
6622095b9ce1420008389595
18 avril 2024
18 avril 2024
cessation des fonctions de Me Arie GOUETA, Vu la procédure collective de la société 123 TOP CARS, Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption
Source officielleChambre 3-3
68f1d90b9abd0e067a2193bd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SAS EXPRIMER Représentant : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de
Source officielleChambre sociale
65a8d654e12c85000874b068
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale N° RG 23/00935 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Décès d'une partie) Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69738109cdc6046d476c9414
22 janvier 2026
22 janvier 2026
'il convient dès lors de constater l'interruption de l'instance d'appel et corrélativement d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6451fb9d48616ed0f8cd512a
2 mai 2023
2 mai 2023
d'instruire l'affaire, assistée d'Adeline Tirel, Greffier ; Vu l'acte de décès de l'appelante; Vu les articles 369 à 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption
Source officielleChambre 4-6
669b52f2a3418ee2ae72d07e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [F] [J] Représentant : Me Sandrine POTENZA, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 4-6
67134bcc208351cec658642f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MELI MELO Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de
Source officielleChambre 1-1
65a0e5e45bbe450008b2cb96
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[G] [J] Appelant Mme [S] [C] Représentant : Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en
Source officielle2 e chambre civile
63465933c024d1adffef751e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
commerce de Chalon sur Saône en date du 28 février 2022, Vu l'appel formé par Monsieur [S] [U] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel le 12 avril 2022, Vu l'ordonnance constatant l'interruption
Source officielleChambre 1-1
6969301dcdc6046d476d93ab
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[D] [P] Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE
Source officielleChambre 4-6
6700d6cd836fac7141b7e80c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[X] [K] Représentant : Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER
Source officielleChambre 4-6
65a237247ca18b0008e57f82
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Représentant : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [O] [M] VEUVE [D] Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 3-3
68e899f860ca52a2831c0280
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PHONE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Edouard ICHON de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre 1-1
68de08b22efeaecfe6843515
1 octobre 2025
1 octobre 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SAS CREATIS Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION
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