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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db96510f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Stéphanie ZAKS de la SELEURL Cabinet ZAKS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e839c42a2105dbc59caf
11 juillet 2023
11 juillet 2023
- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade08f575634f1371ed8c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
- Signé par Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bd2dcdc6046d47f33671
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Localité 11] Parquet général RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielle2ème Chambre
65ab766936bfc00008d68e31
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Alexis
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db965111
5 juillet 2023
5 juillet 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Stéphanie ZAKS de la SELEURL Cabinet ZAKS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6704cb6f2f5f3246ff381534
1 octobre 2024
1 octobre 2024
- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacecb8dca058e3e7de2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d69c71a6a83181c8ea4
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 12 SEPTEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f703c09105db6c059c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e07
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SOGESSUR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au
Source officielle1ère Chambre
65ab766536bfc00008d68e2f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Alexis
Source officielle2ème Chambre
67189496d8ceca1cd7019046
22 octobre 2024
22 octobre 2024
24/00362 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDGV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexia
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7ab5bbe450008b2cc74
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Société CREDIT LOGEMENT, en vertu du mandat délivré le 12 décembre agissant pousuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f2c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 MAI 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielle2ème Chambre
67f603feebd72824438567c2
8 avril 2025
8 avril 2025
[G] [F] né le 26 Avril 1953 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substitué
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Alexis Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Larre, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacbcb8dca058e3e7dbc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032eddc36b2b161d89ceded
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE
Source officiellePage 3 sur 14