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673 résultats pour « Berel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a1e678bcdc6046d47cafdb2

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substitut du procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience - Me Béril

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BERELOU

SIREN 834148157Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BEREL GAMES

SIREN 907951891Greffe du Tribunal de Commerce de melun

10/07/2026

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Modifications diverses

SCI BERELOI

SIREN 438720070Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

EURL ALINE BERELOWITSCH

SIREN 101720787Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

31/05/2026

Voir →

Radiations

BEREL, Adrien, Sébastien, Mickael

SIREN 989185558Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

11/05/2026

Voir →

CA

Chambre 6 (Etrangers)

6629f35edc6faf000958878b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[V] [H] en ses déclarations par visioconférence, Maître Laëtitia RUMMLER, avocat au barreau de Colmar, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b4add87ef77d000880b461

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 13] Représentant : Me Nicolas BEDEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60376d736e73db49d7c5c165

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

La société de droit espagnol Fluchos commercialisait, par l'intermédiaire des sociétés Bata et Beryl, des chaussures «Fluchos Multiple Expansion» dont il était dit sur une étiquette en forme de dépliant

Source officielle
CA

Chambre commerciale

642e757b8b510604f5bc1cdd

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6785ff9688a2258b37c9d711

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[H] [J] - Maître Beril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. LE PREFET DE L'YONNE - M. Philippe VANNIER, avocat général près la cour d'appel de COLMAR, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acda

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat de la SCP JEAN LOUIS BERGEL & MICHEL ROGER BERGEL, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A.R.L TOGA LOCATION NAUTIQUE Prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

642d146fcb8fa004f57da15c

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[O] [C], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6629f35edc6faf000958878d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

par l'intermédiaire de Madame [M] [B], interprète en langue arabe assermenté, Maître Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

661a20304cfa010008a2d787

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[K] [Y] [X] en ses déclarations par visioconférence, Maître Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66347ead789e5f0008d7cc88

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[X] [H] [F] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LA PREFETE DU BAS-RHIN - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

654b376856298f8318387a90

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[M] [I] [H] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

654b376856298f8318387a94

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[M] [K] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

654b376856298f8318387a96

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

et par l'intermédiaire de Madame [J] [K], interprète en langue arabe assermenté, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril

Source officielle
CA

1ère Chambre

6968f232cdc6046d47664dd0

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

répertoire général sous le N° RG 25/00703 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ7O , APPELANTS Madame [F] [U], épouse [O] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Laurent MORTET substitué par Me Alain BEGEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949a1

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Représenté par Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07/07/20 COMPOSITION DE LA COUR : En application

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

642d146fcb8fa004f57da162

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[M] [F], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af65fab6c6260008b52f81

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[R] [J] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af65feb6c6260008b52f83

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af6602b6c6260008b52f85

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[U] [J] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de

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