Le fonds commun de titrisation Castanea est par suite fondé à s'en prévaloir. Le jugement entrepris sera confirmé de ce chef.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 2 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2008 (Rédacteur : Madame Monique CASTAGNEDE, Président) No de rôle : 06 / 01745

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire du fonds commun de titrisation Castanea : Le fonds commun de titrisation Castanea ayant la SAS Equitis Gestion pour société de gestion, justifie

Dès lors, il ressort des pièces et explications produites par les parties que le FCT Castanéa fait bien la preuve de son intérêt et de sa qualité à agir.

S'agissant de l'intervention volontaire du FCT Castanea.

Le jugement déféré sera également confirmé en ce qu'il a condamné le fonds commun de titrisation Castanea à régler à M.

CASTAGNET représentant : Me Isabelle GORGUET de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Philippe

ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/05357 Conseiller de la mise en état de [Localité 3] du 08 octobre 2019 DEMANDEUR A L'INCIDENT : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DÉCEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N°

Par jugement du 24 juin 2024, le juge de l'exécution a : - dit que le fonds commun de titrisation Castanea a qualité à agir ; - dit le fonds commun de titrisation Castanea non prescrit à agir ; -

' Le FONDS COMMUN DE TITRISATION « CASTANEA », ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SOCIETE

Avocats au barreau de La Charente, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique, le 06 Décembre 2007 devant : Madame Monique CASTAGNEDE

du droit aux intérêts contractuels du Fonds commun de titrisation Castanea, pour les deux contrats en cause.

Après mises en demeure infructueuses à ces cautions, la FCT Castanea les a assignés en paiement devant le tribunal de commerce de Meaux.

[W] [N], qui n'a pas constitué avocat, Vu les conclusions d'intervention volontaire de la société FCT Castanea signifiées à M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MARS 2011 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de

Serge PORTELLI, Président chargé du rapport, et Monsieur Thierry CASTAGNET, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA CASTANEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Hubert ROUSSEL Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour :

du maintien au centre de rétention de : [W] [T] né le 24 Avril 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/07/2023 à 15 h 42 par courriel, par Me Laurie CASTANET