[K] [S] ; Après avoir entendu : - Me Emmanuelle LARMANJAT, en sa plaidoirie, - M.

FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/09747 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Taches de ravalement sur les appuis des fenêtres et étiquettes sur les garde-corps 19.

RODDE de la SELARL EMMANUELLE RODDE, avocat au barreau de CHATEAUROUX, S.A.

N° RG 21/00139 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEGA N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

[O] [W] né le 31 Mars 1996 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4] ayant pour avocat Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY, avocat au barreau de RENNES

N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLM No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

[T] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître Emmanuelle LEQUIEN venant au soutien des intérêts de M.

C2B en a transmis une copie à Me F..., notaire associé à BORDEAUX et notaire des vendeurs.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro

N° RG 22/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFWI N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET HADRIEN PRALY la

Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire

CAUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 12/04340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

24] Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [J] [L] [Adresse 19] [Localité 7] Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau

, photos d'identités et copie de son passeport tunisien n° X589241 périmé depuis le 17 février 2022.

4ème Chambre ARRÊT N° 184 N° RG 22/06169 N°Portalis DBVL-V-B7G-TGTM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 15/02972 Expéditions exécutoires Expéditions Copies