COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Laetitia DARDELET, conseillère, Assistée de Madame Zoé

D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de Madame Zoé

D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de Madame Zoé

Le 16 mars 2017, la BPCE a versé les capitaux décès d'un montant de 30 943,31 euros pour le contrat Fructi-Placement et d'un montant de 88 938,77 euros pour le contrat Fructi-Sélection Vie, soit une somme

L'avocat Me Zoé LAFONT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère , Assistée de Madame Zoé

D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère , Assistée de Madame Zoé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Sylvia LE FISCHER, présidente Assistée de Madame Zoé

D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Laetitia DARDELET, conseillère Assistée de Madame Zoé

D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de Madame Zoé

D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de Madame Zoé

D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère , Assistée de Madame Zoé

D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Sylvia LE FISCHER, présidente Assistée de Madame Zoé

DE MURAT des locaux sis [Adresse 1] à [Localité 3], soit un entrepôt et des places de parking, pour l'exercice de l'activité de négoce, commercialisation, distribution en demi-gros ou au détail de fruits

Deux enfants sont issus de leur union : Lucien, né le 4 novembre 2001, Zoé, née le 26 février 2003.

FRUCTIVIE, assureur débiteur des sommes issues du contrat Fructi-Actif Vie Pep souscrit par lui le même jour pour une somme de 707.063,43 francs à la suite du transfert d'un plan d'épargne populaire ouvert

IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE L'HORI ZON société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 629 804 766, représentée par la SELARL GLAJ prise en la

AGRO SELECTIONS FRUITS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathile SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Aurélie ALTET-MORALES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

[N] [F] au motif que :  l'intéressé qui fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire national a délibérément présenté un passeport incomplet ne permettant pas le franchissement des frontières

Affecté initialement au rayon Marée, il a été affecté au rayon Fruits et Légumes à compter de mars 2008.