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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63d0d64081a7b805de12b784
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officielle1ère Chambre
65b36b858c0355000835f67a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
qualité d'administrateur provisoire de la copropriété HERMINE [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître MARCHESSEAU LUCAS de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU assisté de Maître GRACIE-DEDIEU
Source officielle2ème CH - Section 1
66162be699851e0008f1e6fc
9 avril 2024
9 avril 2024
[Adresse 3] Représentant : Me Jean Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU APPELANTS Monsieur [I] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Anthony DEDIEU
Source officielle2ème Chambre
65a784468121050008662eb6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3a
27 février 2018
27 février 2018
la Cour, composée de : Madame Béatrice SALLABERRY, Présidente de chambre Monsieur Claude PASCOT, Conseiller Monsieur Laurent WAGUETTE, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b4
23 mai 2008
23 mai 2008
Annie, De nationalité française, Marié, Employé communal, Demeurant..., Libre, Jamais condamné, Intimé, Absent, représenté par maître DEFFIEUX Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX.
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bc1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur la résolution du prêt pour faute grave 11.
Source officielle2ème Chambre
668e256ffcf93851fdd6480d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f2c
27 février 2018
27 février 2018
: Madame Béatrice SALLABERRY, Présidente de chambre Monsieur Claude PASCOT, Conseiller Monsieur Laurent WAGUETTE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officielleChambre 4-8
63ca420a9066fd7c90fc230b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Cécile ZAKINE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE CAF, demeurant [Adresse 2] représentée par Mme
Source officielleAvis
CADA:20151019
2 avril 2015
2 avril 2015
secrétariat le 04 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des observations faites par la direction des affaires criminelles et des grâces
Source officielleChambre 4-8
6348fefe63d497adffda3dff
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielleAvis
CADA:20155334
3 décembre 2015
3 décembre 2015
enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté ou des arrêtés portant nomination de Monsieur X au grade
Source officielleChambre 4-8
63ca42019066fd7c90fc22db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bc3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officielle2ème Chambre
651d0328fe8d588318c1af76
3 octobre 2023
3 octobre 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officielle2ème Chambre
67ff39b7303a1b38839f7c75
15 avril 2025
15 avril 2025
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officielle2ème Chambre
65b0c0268d0ccf000877e741
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d3
20 septembre 2011
20 septembre 2011
remplacement du Président, légitimement empêché Madame Nathalie PIGNON, Conseiller Monsieur Thierry RALINCOURT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU
Source officielleAvis
CADA:20172880
14 septembre 2017
14 septembre 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des pièces relatives à l'avancement au grade
Source officiellePage 3 sur 4609