Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le préfet de la Vendée à sa demande de copie des cartes professionnelles d'agent immobilier délivrées à FONCIA ET FONCIA GRENON

[I] [J] décédé Mme [Z] [P] ÉPOUSE [J] INTIMES Nous, Odile Grévin, Magistrat de la Mise en Etat de la CHAMBRE ÉCONOMIQUE, Vu les articles 377, 381, 383 du Code de procédure civile.

[L] [I] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (ALLEMAGNE) INTIME ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Odile GREVIN, conseiller de la mise en état, Vu la déclaration d'appel n°19/04490

SOGEFINANCEMENT activité : secteur bancaire Représentée par Me Jean-rené CATÉ, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉE Mme [N] [L] épouse [E] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile Grévin

AZ FLAG Représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS Nous, Odile Grévin, conseiller

[I] [O] Mme [M] [C] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile GREVIN, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 14 Avril 2023 par la S.A.

la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Toulon à sa demande de copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de prestation de serment des secrétaires et greffiers

Localité 1]) INTIMÉE Société CREDINVEST Compartiment CREDINVEST 1 représenté par la Société de Gestion EUROTITRISATION PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile GREVIN

ANIZY LE CHATEAU INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, conseiller de la mise en état, Vu la déclaration d'appel n°23/01922 en date du 06 juin 2023 et l'affaire inscrite

] [X] Représenté par Me Margaux TAVERNARI, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTS Société OLIVIER RENOV INTIMEE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL N° Nous, Odile GREVIN

LV INFORMATIQUE Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile GREVIN, Conseiller

LV INFORMATIQUE Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile GREVIN, Conseiller

Caisse CREDIT MUTUEL DE CREPY EN VALOIS Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN

d'AMIENS INTIMÉE S.A.S. 2LMC Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile Grévin

IARD Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile GREVIN

[O] [Y] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 4] (GUINEE BISSEAU) Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, conseiller