Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20160176
18 février 2016
18 février 2016
2016, à la suite du refus opposé par le maire de Couesmes à sa demande de copie des documents suivants relatifs au chemin rural n° 21 du Mortier de Tulasne à la Roussière et au chemin n° 53 de la Guillerie
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd59
23 octobre 2012
23 octobre 2012
né le 13 octobre 1949 à LIMOGES ... 29300 ARZANO ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me Lucie PIERRE INTIMÉE : Madame Marie Thérèse Y... épouse
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00762_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Guillet s'est plaint du comportement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc6
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Sébastien Z... ... 22380 SAINT CAST LE GUILDO Intimé, non comparant Monsieur Régine A...
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad95
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APPELANTS : Mme [H] [T] veuve [W] née le 24 août 1941 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, plaidant/postulant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Enfin, Monsieur X... demande que les frais d'assainissement à prévoir dans la maison de GUIPRY soit mis à la charge de Madame Y... pour moitié.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784e48121050008662f04
16 janvier 2024
16 janvier 2024
numéro 808 072 821 es qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde ouverte au bénéfice de la SAS LARZUL [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabd3c369c7f7499712b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
PARITAIRE DE QUIMPER ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [V] [L] Profession: Ouvrier carrossier Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielle2ème Chambre
64bb73590d42fcd969e7cf49
21 juillet 2023
21 juillet 2023
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [R] [N] Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au
Source officielleChambre 1-1
6878872be2f36c9774d809a6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[Z] [M] Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabc3c369c7f74997129
31 octobre 2022
31 octobre 2022
DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE DURAND Moren Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielle1ère Chambre civile
645b36fb2d7932d0f815a6f4
26 avril 2023
26 avril 2023
Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFPT Monsieur [G] [F] Le [Localité 8] [Localité 7] [Localité 2] Représenté par Me Flavien GUILLOT
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6867639da9510a2e90cf25c8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [U] [K] Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielleChambre 1-8
686dfcbf2abc72c5727a0395
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[U] [S] Mme [D] [S] Représentés par Me Paul GUILLET, membre de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE M. [B] [I] S.A.S.
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e28e074ba02f40a3f7
1 avril 2025
1 avril 2025
LECLERC, avocat au barreau de Carcassonne INTIME Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Charlotte ALLOUCHE, avocat postulant au barreau de Grenoble, et par Me Emilie GUILLON
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18d698bcafcb3a63e03d
24 avril 2025
24 avril 2025
------ APPELANT [N] [O] Représenté par Me Jean-christophe CADILHAC de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 23.59 INTIME [I] [D] Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73c4acdc6046d479b7b19
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 2] Boîte aux lettres n° B02 092 [Localité 2] Représenté par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assisté de Me Elodie DESCHAMPS substituant Me Benoît GUILLON
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b1e9f1c2315e26d1a1f6
29 avril 2025
29 avril 2025
Décision attaquée : n° 14/05800 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 26 Octobre 2023 Appelants : Monsieur [K] [R] [O] [A], représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU
Source officielleChambre 4-5
662b43a7fe25450008314746
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/02949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAF Ordonnance n° 2024/M37 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [10] ([9]) Représentant : Me Paul GUILLET
Source officielleChambre 1-1
67ee19726cff766e94e38a60
2 avril 2025
2 avril 2025
[W] [G] Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau
Source officiellePage 3 sur 169