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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa944f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d44

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Et attendu que la société Ellouz réclame le remboursement d'une facture de l'entreprise Henot du 31 octobre 2011 d'un montant de 1 900 euros correspondant au démontage et remontage de dessus de console

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c50876004f131a5fd3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf4b6a90a057d2a5a74

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7248616ed0f8cd5044

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric Henon, président, Raphaël WEISSMANN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a50ca1b8594705dbfccae7

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a50ca8b8594705dbfccb03

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a50ca9b8594705dbfccb0f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

651e537aa81daa831884f532

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

651e537ba81daa831884f53d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

651e537da81daa831884f553

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c376c5d9057df80129

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c476c5d9057df8012b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Raphaël WEISSMANN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9ac979aae19b191c6a

Appel

7 août 2024

7 août 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cabd6a8f00086aba21

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6688de26676b73dd81b96dec

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, Président, Raphaël WEISSMANN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9451

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63c79b95da31367c908eb6cf

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Guerric HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, président, Raphaël WEISSMANN, président et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 17 janvier 2023 ; Le

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf7b6a90a057d2a5a96

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d842150aadff23db52

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle

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