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272 résultats pour « Jean-Christophe Lefevre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ordonnance sur requête

69df2704cdc6046d47486775

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ordonnance sur requête : N° RG 26/04436 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZV devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 052 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Sandrine LEFEBVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d6

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778da853827c9026d214

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be298d0ccf000877e660

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3ee

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

APPELANT : Monsieur Jean Jacques X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca543c369c7f74996edc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e47d055379800088472e2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eac6a0de54ff609f7cd8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 25] représentées et assistées de Me Christophe SOURON, avocat au barreau de CAEN La S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b40d7ffc2c8318ee00e7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b40e7ffc2c8318ee00e9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

64379df89477fe04f5cc6565

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca583c369c7f74996eea

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6360ca593c369c7f74996eee

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Jean-Paul BESSON, premier président de chambre M. Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, conseiller GREFFIER lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

654b37cf56298f8318387c02

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92012

Appel

12 février 2015

12 février 2015

.-64600 ANGLET Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Philippe PELLETIER de la SCP LEFEVRE PELLETIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be338d0ccf000877e664

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d79

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique du 09 août 2013, reçu par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6363686137e31b7f74444a22

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6347ac6929ffd2adfff4f409

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, président dans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b4117ffc2c8318ee00fe

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

Source officielle

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