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81 740 résultats pour « Jean-David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec6acdc6046d478863aa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/06244 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 02 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [U], représenté par Me David

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87461

Appel

15 février 2005

15 février 2005

Jean-Pierre, son père, a fait l'objet d'un certificat de radiation le 18 Décembre 1998 et que son siège social était situé 13 rue Jourcey à VAUCHE ; Qu'il s'évince de ces éléments que Monsieur David

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CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e4a

Appel

20 février 2006

20 février 2006

20/02/2006 DECISION No 4 NoRG: 05/00008 Jean David X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090f

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

au barreau de BASTIA INTIME : Me Jean Pierre Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40b

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

Marie Jeanne épouse X..., père et mère de Monsieur David X..., à la somme de 40. 000 euros chacun et celui de Cyril X... et Jean Marie X..., frères de la victime à la somme de 25. 000 euros chacun.

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CA

8ème Ch Prud'homale

65a7851d8121050008662f20

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

NANT'ARTISANS Représentée par Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES INTIME Dominique BROCHARD Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES

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CA

4ème Chambre

69cf503acdc6046d47f1fc3f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

TRECO PRODUCTIONS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES

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CA

2ème Chambre

670f585d4ad0d5ee7d7e5d8a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

HOLDING SP PROPRETE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET - Me [Localité 6] [

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CA

4ème Chambre

680b18d898bcafcb3a63e053

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

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3ème Chambre Commerciale

671894b9d8ceca1cd70192a6

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

690 621, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège intervante volontaire par conclusions du 27.02.2024 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-david

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CA

Avis

CADA:20162976

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des contrats de pôle 2015-2019 de l'hôpital Jean

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CA

Avis

CADA:20170865

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Marsacq à sa

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CA

Avis

CADA:20161883

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de copie de l'avis du service des domaines estimant la valeur de ses terrains, situés dans le périmètre de la ZAC Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc7d

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Des relations de Nathalie Y...et de David X...est issu un enfant : Nelly née le 04 septembre 2008.

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8ème Ch Prud'homale

64ba21e7354f98d9699d4ff3

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

BRINK'S EVOLUTION Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220321 ----------------------------------------------------------

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CA

8ème Ch Prud'homale

65a785258121050008662f24

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LE MOUSKER Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210330 INTIMEE [N] [G] épouse [C] Représentée par Me Coralie CAPITAINE

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Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912ae

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

David X.... M. David X...a interjeté appel de cette décision par courrier expédié le 22 février 2014 et reçu le 24 février 2014 au greffe de la cour d'appel.

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CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e80

Appel

14 février 2006

14 février 2006

DE LA CHARENTE c/ Maître Jean-François TORELLI Maître David NO L Maître David NO L Monsieur Jean-Pierre X...

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CA

5ème Chambre

63c8ef43dc5b777c90993125

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES SELARL EP & ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE Me [D] ès qualités de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde

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CA

Avis

CADA:20140524

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants le concernant détenus par l’hôpital Jean-Verdier

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