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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fdd0923906091734ccc4da4
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 Madame Annick B... épouse theil de nationalité
Source officielle14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d17
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 INTIMEE **************** Composition de la cour
Source officielleChambre civile 1-2
695df8fb75782d5f060b2276
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la protection du Tribunal de Proximité de GONESSE N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-396 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06/01/2026 à : Me Dominique DOLSA Me Jeanine
Source officielle1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da464
4 avril 2023
4 avril 2023
rendu le 30 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 1120000194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 4/04/23 à : Me Jeanine
Source officielle1re chambre 3e section
634a4faeacdcd6adff75aafb
14 octobre 2022
14 octobre 2022
DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. d'HLM [21] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Françoise OSSANGA, de la SELARL JEANINE
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a731643bddf8ff84d2f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
rendu le 14 Mars 2024 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-582 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14.10.25 à : Me Karine LE GO Me Jeanine
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cb8
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jugement rendu le 04 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 11-21-674 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Véronique BROSSEAU Me Jeanine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6688de31676b73dd81b96e7c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 6] [Localité 11] non comparante [15] Chez [17] [14] [Adresse 16] [Localité 9] non comparante Société d'HLM [5] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 11] représentée par Me Jeanine
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686765499f40b42a26419d9e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau des HAUTS-DE-SEINE à DÉFENDERESSE SOCIÉTÉ HABITAT 77, anciennement dénommée OPH 77 [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Alix DOMINICE substituant Me Jeanine
Source officielleChambre civile 1-2
69673885cdc6046d4739827d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 Plaidante : Me Romane MUSSELIN, avocate au barreau de PARIS **************** Composition
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6df
23 avril 2024
23 avril 2024
HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ecf8c0355000835f7f7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
contentieux de la protection d'Antony N° RG : 12-22-210 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Corinne MANCHON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jeanine
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a3b053208318995c98
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 11-20-0203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Dominique DOLSA Me Jeanine
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1fe523525b14ffd9b8
8 avril 2025
8 avril 2025
par le Tribunal de proximité d'ASNIÈRES-SUR- SEINE N° RG : 1122001628 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.04.25 à : Me Martial JEUGUE DOUNGUE Me Jeanine
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66b7027f3c6673575cac17ea
9 août 2024
9 août 2024
Localité 4] Tous deux représentés par Me Armelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : W14 à DEFENDEUR S.A. d'HLM 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jeanine
Source officielle1re chambre 3e section
634a4fafacdcd6adff75ab01
14 octobre 2022
14 octobre 2022
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [5] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Françoise OSSANGA de la SELARL JEANINE
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be5da31367c908eb8db
17 janvier 2023
17 janvier 2023
IMMOBILIERE 3F Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL
Source officielleChambre civile 1-2
686df878bdbdd86396f38fcb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH, représentant : Me Jeanine HALIMI, avocate au barreau des Hauts-de-Seine ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6438f33da942a604f5e937bc
13 avril 2023
13 avril 2023
IMMOBILIÈRE 3F HLM [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Plaidant par Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e8949fd8f6cc6d55dd3f18
9 octobre 2025
9 octobre 2025
IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Johanna IBGHI substituant Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN397 Et après
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