CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

314 résultats pour « Nassera »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier président

6708c009445a086e2bcedb6f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

élevée au regard des diligences accomplies par Me [B] dans le cadre de cette postulation, dès lors que cet avocat n'a réalisé aucun travail intellectuel dans le cadre de la procédure l'opposant à la SCI Nagera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d676

Appel

7 février 2011

7 février 2011

CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 01100 OYONNAX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : Mme Nacira

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160664

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Poterie-Cap-d'Antifer à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'entier dossier « Natura

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6968d784cdc6046d4762ddea

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

au barreau de PARIS, toque : P0320 INTIMEE S.A.S.U. [8], absorbée par la SAS [12] dans le cadre d'une fusion absorption opérée le 31/12/2023 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nasera

Source officielle
CA

RETENTIONS

69737554cdc6046d476b4b12

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[V] [M] né le 12 Juin 1994 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Comparant, assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb2e1c1941b1ee98187

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

[H] [E] né le 02 Juin 1992 à [Localité 4] (AFGHANISTAN) de nationalité AFGHANNE Actuellement retenu au CRA 1 Comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

5fd9316f91f918115f237430

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

07mai 2020 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.222-6 et L.552-9 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile ; Assistée de Nacera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de30

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

né le 06 Janvier 1982 à AIN HDIA (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nacéra BOUAZIZ, avocat au barreau de LYON Mme Sophia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b073

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Février 2007 RG : F 04 / 03188 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Nadira

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6ca

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

G : 11/ 03269 Mme Nadira X... épouse Y... C/ M. Kamal Y...

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d38c924eadffcc482d

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[F] [I] né le 01 octobre 2002 à [Localité 4] - GUINÉE de nationalité guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d38c924eadffcc4831

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

] [J] né le 20 juin 2002 à [Localité 3] - ALGÉRIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 4] comparant, assisté de Maître Nassera

Source officielle
CA

RETENTIONS

64acf3ee03c09105db6c054d

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[M] [K] né le 10 Décembre 1998 à [Localité 3] de nationalité Française Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 2] [4] comparant, assisté de Me Nassera MAHDJOUB, commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

64acf3ef03c09105db6c054f

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[G] [B] né le 01 Mars 1985 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ae4afaa1775905dba3bc02

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[N] [I] né le 02 Décembre 2003 à SETIF de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] Ayant pour conseil Me Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ae4afba1775905dba3bc12

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[B] [T] né le 31 Octobre 1991 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Me Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30e271dfcd831820110d

Appel

17 août 2023

17 août 2023

[D] [X] né le 17 Novembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] 1 comparant, assisté de Maître Nassera MAHDJOUB, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b77f2bd1e51905db2b1d84

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[W] [D] né le 07 Avril 1987 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] 2 comparant assisté de Me Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6973754dcdc6046d476b4a5b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[O] [M] né le 01 Mars 1985 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

668cd248bbc9a118c6c63f7f

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[R] [F] né le 01 Mai 1984 à [Localité 2] de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA de [1] Comparant assisté de Maître MADHJOUB Nassera, avocat au Barreau de Lyon, commis d'office

Source officielle

Page 3 sur 16

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC257 résultats

Journal officiel
Créations

EL BOUHJARI, Nassera

SIREN 840034896Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

28/06/2026

Voir →

Créations

MEDINI, Nassera, DJAZIRI

SIREN 106409493Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

21/06/2026

Voir →

Créations

BELLARGENT SAADI, Vanylle, Nassera, Maelys

SIREN 105579460Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

04/06/2026

Voir →

Radiations

LOUZIR, Nassera, KOUAKBI

SIREN 944592187Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/06/2026

Voir →

Radiations

BOUKTACHE, Nassera

SIREN 913416483Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

24/05/2026

Voir →