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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c21
4 novembre 2014
4 novembre 2014
.-19200 USSEL représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE/ USSEL Madame Mireille Paulette X...
Source officielleRéféré
67ff3d286d3290e00e0e7928
15 avril 2025
15 avril 2025
, avocat au barreau de TULLE Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 12] de nationalité française demeurant : [Adresse 11][Localité 8] Représenté par : Me Michel LABROUSSE, avocat
Source officielleChambre 1-9
642fb588cece1704f57473ab
6 avril 2023
6 avril 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79a
18 octobre 2011
18 octobre 2011
SEGUELA, Greffier, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport oral, Maître DHAEZE-LABOUDIE et Maître OLIVE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e794
18 octobre 2011
18 octobre 2011
A cette audience, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport oral, Maître DHAEZE-LABOUDIE et Maître OLIVE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielleRétentions
64534cc037f394d0f8f66616
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la déclaration d'appel faite le 02 Mai 2023, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur X se disant [G] [S], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le
Source officielleRétentions
689586405318a824d05b00f8
7 août 2025
7 août 2025
Au delà du fait que je veux retrouver ma femme malade et sortir j'ai très peur ici. ' L'avocate, Maître PASCAL LABROT Emilie, développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du magistrat du
Source officielleJuge des référés
ORCA_20NT01405_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
D C a demandé au tribunal administratif de Caen d'enjoindre à la commune de Colleville-sur-Mer de lui restituer la partie de la parcelle cadastrée section B 277, dont il est propriétaire, irrégulièrement
Source officielle4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78e9
15 juin 2017
15 juin 2017
E-F de la proposition n° 1 de l'expert d'autre part, en l'absence de contiguïté entre ces parcelles en raison de la présence d'un passage séparant ces parcelles ainsi que la parcelle [Cadastre 1] des
Source officielleRétentions
65b365461d7564000872e034
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la déclaration d'appel faite le 24 Janvier 2024, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [Y] [Z], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6d
19 septembre 2013
19 septembre 2013
représentée par la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Ludovic X... de nationalité Française demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91efa
22 janvier 2015
22 janvier 2015
DB/ PS Paiement de sommes Grosse délivrée Me LABROUSSE, Me COUDAMY et Me BRU SERVANTIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 --- =
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01086_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, la délibération du 3 février 2022 par laquelle la commune de Souleuvre-en-Bocage a décidé de préempter les biens situés sur les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85704
14 novembre 2001
14 novembre 2001
plaidée en audience publique, le 10 Octobre 2001, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Messieurs B... et COMBES, Conseillers, assistés de Monique FOUYSSAC, Greffier, Monsieur de COULON de LABROUSSE
Source officielleChambre 1-9
6364badbe405357f749ea7a8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PAIERIE DEPARTEMENTALE ALPES - MARITIMES Etablissement Public SIP [Localité 16] PAILLON Société [13] Société [12] CHEZ [11] Copie exécutoire délivrée le : 18/10/2022 à : Me Jérôme LACROUTS
Source officielleChambre 1-2
696aa1c8cdc6046d4792c823
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Z] [S], représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, et assistée par Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92351
10 novembre 2014
10 novembre 2014
représentée par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDERESSE à la rectification d'erreur portant sur un
Source officielleRétentions
63b91acbb63d827c909cac8f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
LABROT, avocate commise d'office.
Source officielleRétentions
66a8820e7be56405acf78fdb
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Emilie PASCAL LABROT, avocat de Monsieur [Y] [W] sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a fait droit à la demande de mise en liberté de Monsieur [Y] [W]
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fce
5 février 2015
5 février 2015
Attendu toutefois, qu'en l'état des pièces que Monsieur X... verse aux débats, il ne rapporte pas le moindre commencement de preuve de ce qu'il utilisait ce passage pour accéder à sa parcelle no280, et
Source officiellePage 3 sur 14