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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62da3ddd2eb797effb0701ee
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[G] sollicite les sommes suivantes : - 25 000 euros nets de CSG-CRDS à titre de dommages-intérêts, - 3 960 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 396 euros bruts au titre
Source officielleChambre sociale
627df80a0d41e0057d43e343
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
65321a839e4ea48318f5ab21
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9913
11 avril 2024
11 avril 2024
la somme de 11 807,88 bruts, outre 1 180,79 euros au titre des congés payés afférents, à titre subsidiaire, - condamner la société AMS à lui payer la somme de 24 067,60 euros bruts, outre
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bfa
19 septembre 2006
19 septembre 2006
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ABX LOGISTICS EUROCARGO FRANCE en la personne de son représentant légal 18 Place de la Gare 59100 ROUBAIX Non comparante - Représentée par Me OLIVIER Rodolphe
Source officielleChambre sociale
65321a829e4ea48318f5ab1d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
64c35c3ef01612d969defeed
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
652a30677ed1ea831811245d
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION, Président de chambre et Rodolphe
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a2
12 novembre 2015
12 novembre 2015
anciennement dénommée PRISMA PRESSE N° SIRET : 318 826 187 00102 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Laure TREDAN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NA1701 substitué par Me Rodolphe
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe2545000831481a
25 avril 2024
25 avril 2024
, outre 1 723,34 euros bruts au titre des congés payés afférents, - rappel de prime d'habillage : 194,24 euros bruts, en tout état de cause, - 'article 700 du code de procédure civile au titre
Source officielleChambre sociale
652a30657ed1ea8318112451
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine
Source officielleChambre sociale
65321a839e4ea48318f5ab23
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
644b6385c51457d0f882dca2
27 avril 2023
27 avril 2023
, - condamner la société [R] [T] à lui régler les sommes suivantes : * 833, 62 euros brut à titre d'indemnité légale de licenciement, * 4 617 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis
Source officielleChambre sociale
627df84c0d41e0057d43e366
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f1c
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le salarié a en outre été condamné à rembourser à l'employeur la somme de 475,15 euros bruts de trop perçu lors de son arrêt de travail consécutif à son accident.
Source officielleChambre sociale
63b7ccd06b63637c907b7aa6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe2545000831481e
25 avril 2024
25 avril 2024
mensuels, - condamner la société Sari à lui payer les sommes suivantes : * rappel de salaire de base d'août 2017 à juin 2020 : 54 106,74 euros bruts, outre 5 410,67 euros bruts au titre des
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c892
13 mars 2008
13 mars 2008
SEINE INTIMÉS LA SOCIÉTÉ HELI PACK dont le siège est 42 / 46 rue des Docteurs Muller-42000 SAINT ETIENNE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BRUMM
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3c6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
bruts au titre des congés payés afférents, * 8 146,78 euros bruts à titre de rappel de salaire pour l'année 2021, outre 814,68 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 8 146,78 euros bruts
Source officielleChambre sociale
652a30677ed1ea831811245b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION, Président de chambre et Rodolphe
Source officiellePage 3 sur 22