FONCIA LEMANIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Représentant : Me Thomas-denis BONZY de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocat au barreau de LYON

Par déclaration reçue le 16/05/2019, la société ROQUETTE FRERES a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

RG 23/00904 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

RG 21/03033 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6SK N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

ROQUETTE FRERES Rue de la Haute Loge 62136 LESTREM Représentant : Me Jacques NICOLAS (avocat au barreau de HAUTS DE SEINE) substitué par Me BEAUX en présence de M Michaël B..., responsable juridique

de roduits n'est as engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la ré aration des réjudices du atient, et, en cas de décès, de ses ayants droit

Localité 6] Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANTS Monsieur [H], [A] [O] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Laurence ROUGET

N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFWZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

La commune de La Roquette-sur-Var, représentée par Me Plenot, a présenté des observations, enregistrées le 15 avril 2022.

barreau de LYON - Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANTS Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Laurence ROUGET

C/ SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CARRY-LE-ROUET DITE SDTC "LE CASINO" Grosse délivrée le: à : (Réf. dossier)03 10bonu COMPOSITION LORS DES DÉBATS: A l'audience publique du 03 Février 2003

* * * Exposé du litige La société Robust a été créée en 1994 pour créer et exploiter sur le port de Rouen un terminal sucrier de réception de cette marchandise en vrac, de stockage, d'ensachage

Expliquant que le vendredi 18 novembre 2022, certains salariés du magasin Monoprix Roquette, situé [Adresse 11] à [Localité 23], l'avaient occupé en partie pendant plusieurs heures, la société Monoprix

Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

N° RG 21/02571 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5EP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

/01859 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLNU C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

La société Robust a formé un pourvoi contre cette décision et par arrêt du 23 septembre 2009, la Cour de cassation l'a annulée aux motifs : - que pour condamner la société Robust au paiement de la somme

Il n'était pas certain que le résultat final approuvé par l'assemblée générale lors de la dissolution de la société La Rochette sera positif.

seing privé en date du 21 décembre 1973, Madame Yvonne X..., veuve de Monsieur Pierre Y... et Monsieur Jacques Y... ont consenti à la SARL Y... un bail sur des locaux à usage commercial situés 85 rue Rouget

Sur l'appel de la société Roiret Energies et les conclusions incidentes de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon : 4.