causalité entre la lésion survenue ou constatée en dehors du travail et un évènement survenu au travail.

été remise le 19 novembre 2021, aux temps et lieu de travail.

L'accident survenu pendant le temps et sur le lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf la faculté pour l'employeur ou l'organisme social de rapporter la preuve qu'il a une cause totalement

Elle soutient que le malaise survenu au temps et au lieu du travail institue une présomption de causalité entre la lésion et l'accident d'une part et entre la lésion et le travail d'autre part.

Ils ont en revanche retenu que la matérialité du fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail n'était pas établie par l'organisme social.

des faits, que rien ne permet de confirmer que les lésions constatées sont imputables à un accident survenu au temps et au lieu de travail, que l'assurée aurait pu se blesser en dehors de son temps de

d'accident du travail faisant état d'un fait accidentel survenu le 24 octobre 2017 au préjudice de M.

Elle soutient que la caisse n'a pas démontré, ni la réalité de la survenance d'un fait accidentel au temps et au lieu travail, ni le lien de causalité direct et certain entre la lésion constatée et le

Il en est ainsi d'un choc psychologique survenu au temps et au lieu de travail (2e Civ., 4 mai 2017, pourvoi n 15-29.411).

Elle rappelle que l'absence de témoin ne fait pas obstacle à la reconnaissance de la matérialité de l'accident survenu au temps et au lieu du travail et que l'employeur ne démontre pas que la douleur dont

du travail survenue seulement le 2 décembre 2009 ; cette tardiveté de la constatation médicale des lésions et de la déclaration d'accident du travail empêchent que la preuve d'un accident du travail soit

au temps et au lieu de travail le 5 décembre 2018 ; - déclarer la prise en charge de l'accident du travail survenu le 5 décembre 2018 à Mme [M] [L] opposable à la société [3] ; - constater que la société

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le caractère professionnel de l'accident Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé

du fait accidentel et de son caractère professionnel, - qu'il lui incombe d'établir, autrement que par ses propres déclarations, la réalité d'un accident survenu soudainement au temps et au lieu du travail

dont elle a été victime le 30 août 2016 survenu au temps et au lieu du travail est établie ; en conséquence, - juger qu'elle a été victime d'un accident du travail le 30 août 2016 ; - ordonner la prise

[P] a été victime est un accident du travail, - renvoyé M.

Ainsi, trois éléments sont nécessaires pour caractériser un accident du travail, à savoir, un fait accidentel (1), ayant occasionné une lésion (2), survenu aux temps et lieu de travail (3).

, [Localité 2], par les autorités, et que l'événement s'est déroulé hors temps et lieu de travail et sans lien de causalité avec celui-ci.

Elle expose qu'aux termes de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident survenu aux temps et au lieu du travail est présumé, quelle qu'en soit la cause, constituer un accident du travail

En conséquence, il s'agit bien d'un fait accidentel qui s'est produit au temps et au lieu du travail, bénéficiant de la présomption d'imputabilité au travail.