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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
662209619ce142000838966b
18 avril 2024
18 avril 2024
21 juin 2023 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse qui, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 4], a : ' dit que, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle6ème Chambre
69cf5cf1cdc6046d47f38d95
2 avril 2026
2 avril 2026
Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Mme DEVIGNOT, Conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffier ; Vu l' article
Source officielle6ème Chambre
628732cdc1d4e9057d612bf8
17 mai 2022
17 mai 2022
[B] [N] ; Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 369 du code de procédure civile.
Source officielle15e chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406fa
20 avril 2023
20 avril 2023
de la société Autobacs conformément aux dispositions de l'article 369 du code de procédure civile - En conséquence, - Débouter Monsieur [Z] [T] de sa demande d'irrecevabilité des conclusions signifiées
Source officielle5ème Chambre
659f97bc3328fa00087a2600
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier ; Vu l'article
Source officielle1ère Chambre
644a1206656d26d0f8b57cbd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[G] [F], décédé le 02/01/2023 [Adresse 2] Représenté par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES INTIME Vu les articles 369 à 376 du code de procédure civile,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63b546ebc9018405dfcaad2d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Adresse 1] a fait l'objet d'un jugement prononçant sa liquidation judiciaire , en date du 17 octobre 2021 ; Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article
Source officielle1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87b3
30 juillet 2024
30 juillet 2024
LES JOURS HEUREUX , partie intimée , est décédé le 26 mars 2024, Attendu qu'en application des articles 369 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'impartir
Source officielle1ère chambre civile B
6789f70939ae1759ccf606d6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 369 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
653b59eb502b828318c4e712
26 octobre 2023
26 octobre 2023
a désigné Me [I] [Z] en qualité d'administrateur judiciaire et Me [G] [V] en qualité de mandataire judiciaire, Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
682579fff9fa1d9e57f6216e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
M. et Mme [W] se fondent sur les articles 369 et 392 du code de procédure civile pour s'opposer au prononcé de la péremption de l'instance, faisant valoir que leur avocate, Me [X], a dû cesser ses fonctions
Source officielleChambre 1-3
65aa1fb2a34ad10008581731
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'article 369 du code de procédure civile dispose que l'instance est interrompue par la cessation des fonctions de l'avocat lorsque la représentation est obligatoire.
Source officielle3e chambre civile
627df8ed0d41e0057d43e488
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle conclu qu'en application des dispositions de l'article 369 du code de procédure civile, l'instance est interrompue depuis le 11 décembre 2019, cette interruption emportant celle du délai de péremption
Source officielle1ère Chambre
642fb67ecece1704f574770c
4 avril 2023
4 avril 2023
WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état, assisté de Céline PERRIN, Greffier, Vu l'article
Source officielle6ème Chambre
69df2499cdc6046d47483515
14 avril 2026
14 avril 2026
Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMES Nous, Mme DEVIGNOT, conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ; Vu l' article
Source officielleChambre 1-1
66c826075372bffe82562fe7
22 août 2024
22 août 2024
greffier, Vu l'appel interjeté par [L] [M], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 27 Juillet 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan contre : [I] [C] Vu les articles
Source officielleChambre 3-3
6622095b9ce1420008389595
18 avril 2024
18 avril 2024
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son directeur général Vu la cessation des fonctions de Me Arie GOUETA, Vu la procédure collective de la société 123 TOP CARS, Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
67134bcc208351cec658642d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DOMOVIA n'ont pas été mis en cause, Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'elle ne pourra être reprise qu'après mis en cause des
Source officielleChambre 4-6
65a237597ca18b0008e57f99
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Il convient de constater que l'instance est interrompue .
Source officielleChambre Sociale
6555c3f530a74083181bd924
10 octobre 2023
10 octobre 2023
29 septembre 2023, par lequel Maître Simon MOSQUET LEVENEUR, de la SELARL INTERBARREAUX LEXAVOUE NORMANDIE, a informé la Cour du décès de Maître Vincent MOSQUET, survenu le 26 septembre 2023, Vu l'article
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