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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TARIFICATION
64af98c7049d5c05db1730cc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Qu'aux termes de l'article 395 du même Code : Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleTARIFICATION
65336a9bbb40ec8318f31bdf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Qu'aux termes de l'article 395 du même Code : Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleTARIFICATION
653ca5f383c9498318209c0f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Qu'aux termes de l'article 395 du même Code : Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielle1re chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637e1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
les conclusions de l'appelant se désistant de son appel, Vu les conclusions de l'intimé acceptant le désistement d'appel et se désistant de son appel incident, PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielle1re chambre sociale
67f753e3eb05d6bf6564da4c
9 avril 2025
9 avril 2025
les conclusions de l'appelant se désistant de son appel, Vu les conclusions de l'intimé acceptant le désistement d'appel et se désistant de son appel incident, PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielle1re chambre sociale
659cf1610b6b43000800d7fc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
décision interjeté par Monsieur [M] [N] le 24 Août 2023 ; Vu les conclusions de l'appelant se désistant de son appel, PAR CES MOTIFS Le magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle1re chambre sociale
659cf1650b6b43000800d7fe
8 janvier 2024
8 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Le magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile, Constate le désistement d'appel ; Dit que le désistement
Source officielleTARIFICATION
65336aa4bb40ec8318f31bf1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Qu'aux termes de l'article 395 du même Code : Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleTARIFICATION
635387bf513cb5adff94361f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Qu'aux termes de l'article 395 du même Code : Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielle1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b39
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de l'appelante en date du 03 juillet 2025 se désistant de son appel, Vu les conclusions de l'intimé en date du 04 juillet 2025 acceptant le désistement d'appel, PAR CES MOTIFS Vu les articles
Source officielleTARIFICATION
65ab715136bfc00008d68be6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
394 du même code : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Qu'aux termes de l'article 395 du code précité : « Le désistement n'est parfait
Source officielleTARIFICATION
67134bd7208351cec65864c5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
394 du même code : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Qu'aux termes de l'article 395 du code précité : « Le désistement n'est parfait
Source officielleChambre 3-3
67ff3d4b6d3290e00e0e7a98
15 avril 2025
15 avril 2025
Intimée Nous, Claire OUGIER, magistrat de la mise en état, assistée de Laure METGE, Greffier, greffier Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants, 907 du code de procédure civile,
Source officielleChambre 1 A
697b0d37cdc6046d47127604
28 janvier 2026
28 janvier 2026
385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 24 Juillet 2025 à l'encontre du jugement rendu le 20 Mai 2025 par la 3ème chambre civile du tribunal judiciaire
Source officielleChambre civile
696904bdcdc6046d4768a62f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En outre, aux termes de l'article 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 du même code sont applicables au désistement de l'appel et de l'opposition.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64437bc3823e6dd0f8bf80f4
21 avril 2023
21 avril 2023
SUR CE Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Le désistement d'instance est régi par les dispositions du code de procédure civile communes à toutes les juridictions auxquelles il
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64437bc2823e6dd0f8bf80ee
21 avril 2023
21 avril 2023
SUR CE Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Le désistement d'instance est régi par les dispositions du code de procédure civile communes à toutes les juridictions auxquelles il
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64437bc1823e6dd0f8bf80e8
21 avril 2023
21 avril 2023
450 du code de procédure civile
Source officielle1re chambre sociale
660e43110740db0008fa9429
3 avril 2024
3 avril 2024
OXYGO NETTOYAGE le 27 Novembre 2023 ; Vu les conclusions de l'appelant se désistant de son appel, PAR CES MOTIFS Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile
Source officielle4e chambre civile
6a0ff188cdc6046d4789487d
21 mai 2026
21 mai 2026
[V] [N] et Mme [W] [N] demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 524, 394 et 395 du code de procédure civile, de : Accueillir le désistement de leur demande d'incident
Source officiellePage 3 sur 928