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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66878caf05d6f7f678d48f8e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Michel WACHTER, Président de chambre a rendu compte conformément à l'article 786 du code de procédure civile aux autres magistrats : M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f2c

Appel

2 janvier 2006

2 janvier 2006

: Monsieur MEYER, qui a rendu compte à la Cour, conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile, Conseillers : Madame B..., Madame PURY, DEBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2005 ; L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b75

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

né le 21 Janvier 1962 à Luri (20228) ... 20228 LURI défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9192a

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 juin 2014, devant Anne Marie BART, Vice-Président placé auprès de Monsieur le Premier Président, chargée du rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93408

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 juin 2016, devant M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6348ff7a63d497adffda3ff7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6364bb8ce405357f749ea9e7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed8d

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

62df83b3f7f152a441828628

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

786 du code de procédure civile).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb2bd3db21cbdd8e068

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e82

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a0

Appel

26 février 2015

26 février 2015

905 du Code de procédure civile, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920bd

Appel

26 février 2015

26 février 2015

905 du Code de procédure civile, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920cc

Appel

26 février 2015

26 février 2015

905 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b1

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b74

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 septembre 2014, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9352d

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

né le 04 Septembre 1968 ... 20000 AJACCIO non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9355b

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

né le 06 Juin 1971 à PARIS (75018) ... ... 20167 SARROLA-CARCOPINO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9175f

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 juin 2014, devant la Cour, composée de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91760

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 juin 2014, devant la Cour composée de M.

Source officielle

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