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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
69e1d3abcdc6046d4789f136
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/02210 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPNY Jugement Au fond, origine
Source officielle1ère Chambre
69e1d3afcdc6046d4789f194
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/01954 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOXB Jugement Au fond, origine
Source officielle12e chambre
64cc95930fec5dd96933fa54
3 août 2023
3 août 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (12e chambre) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/00688 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU7C Nous, François THOMAS, magistrat chargé de
Source officielle1ère Chambre
65ab717136bfc00008d68bf6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 PREMIERE CHAMBRE CIVILE N° de rôle : N° RG 23/00576 - N° Portalis
Source officielle1ère Chambre
69d89b62cdc6046d47bc8892
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 09 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDRA Jugement Au fond, origine
Source officielleChambre Sociale
6790899aa212a19f662df65e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/03577 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDD Affaire : Monsieur
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f77bbe0ac41ca81b0bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 7] (Ch civ. 1-4 construction) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 25/00891 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAHM Nous, Fabienne TROUILLER,
Source officielleChambre 4 A
6866137e27f49a37ec714e74
2 juillet 2025
2 juillet 2025
M] [T] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Vu l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 12 avril 2023, Vu la requête en interruption
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a7867a8121050008662fbe
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/05708 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUF Nous, Bérangère MEURANT, magistrat
Source officielle1ère chambre civile B
66ff85afa4ff9ec259c096a7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 23/00224 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW3X Affaire
Source officielle6ème Chambre
69df2499cdc6046d47483515
14 avril 2026
14 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 14 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/02054 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO72 Ordonnance Au fond,
Source officielle1re chambre sociale
66a9d39305566a2f16fd87b3
30 juillet 2024
30 juillet 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE D' INTERRUPTION D'INSTANCE N° o. N° RG 22/04758 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRSA APPELANT : M.
Source officielleChambre 4-1
668397c68da90185712ea287
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Monsieur [E] [P] Représenté par sa tutrice légale, Madame [L] [P]., demeurant [Adresse 6] - [Localité 1] INTIMEE Madame [N] [I], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] ORDONNANCE D'INTERRUPTION
Source officielleChambre Sociale
6555c3f530a74083181bd924
10 octobre 2023
10 octobre 2023
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre Sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/01026 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKII Affaire : S.A.S.
Source officielleChambre civile 1-1
66ff85eca4ff9ec259c09a80
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre civile 1-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/03915 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5HN Nous, Anna MANES, magistrate chargée
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e1f47c7caf29d4c4f5b
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 03 Avril 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cambrai, décision attaquée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6710aa55be64d7e510244fe0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 23/02199 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3JP
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca705d6f7f678d48f2a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 12 décembre 2023 ; Attendu que les organes de la procédure n'ont pas été attraits à l'instance , PAR CES MOTIFS ORDONNONS LA RADIATION
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d466
2 juillet 2025
2 juillet 2025
chargée de la mise en état, Sur l'appel du jugement rendu le 06 Janvier 2025 par le TJ de [Localité 1], Vu les articles 381 et 383 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance constatant l'interuption
Source officielleChambre Sociale
65a7858f8121050008662f48
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre Sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/04214 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JICH Affaire : Monsieur
Source officiellePage 3 sur 816