CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 743 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

62da3dbd2eb797effb07015d

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62e37919f18708e2e904b04a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed6c

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

Par ordonnance du 11 octobre 2011, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de l'hospitalisation complète après avoir considéré qu'elle était justifiée au vu des éléments médicaux.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bd0b31e6c455a28562

Appel

6 octobre 2024

6 octobre 2024

Suivant requête du 3 octobre 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de

Source officielle
CA

Rétentions

6684eaf6a0de54ff609f7ee8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

sur le territoire et décision de maintien en rétention administrative à l'encontre de Monsieur X se disant [S] [F], Vu l'ordonnance du 30 mai 2024 notifiée le même jour, du juge des libertés et de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194c8cdc6046d47ed595b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[U] à concurrence de 4.164.738,26 euros, - condamner M. [O], la société BG Firetech, les sociétés Polytech, Polytech détection incendie et Polytech protection incendie, M. [Z] et M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6349006c63d497adffda42b4

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64379ddd9477fe04f5cc64f6

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

668f76cc9b65e642c5878560

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Suivant requête du 6 juillet 2024 à 14h59, le préfet de la Loire a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b1bc8b8dca0cf81e5c2887

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Suivant requête du 31 juillet 2024, reçue et enregistrée le 31 juillet 2024 à 14h31, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

627a016add6bd9057dc56cea

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 4 mai

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

644a1291656d26d0f8b57ede

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66177daae5d80f0008c2e800

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64534d0c37f394d0f8f66716

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien

Source officielle
CA

ETRANGERS

66bd9a0d1329d1cb8b24ae66

Appel

14 août 2024

14 août 2024

L'article L742-5 du CESEDA prévoit qu'A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66baf732f34129bfe1fee69c

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Sur le fond, il a ordonné la prolongation du maintien en rétention pour une durée de vingt-six jours considérant que M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64db1577e5e55ad9697a592f

Appel

11 août 2023

11 août 2023

de Nîmes portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6528dedcaaebb88318fda381

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b45f9dc979aae19b191c8e

Appel

7 août 2024

7 août 2024

portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

660e43130740db0008fa947b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Source officielle

Page 3 sur 338

← PrécédentSuivant →