[V] a déposé son rapport le 4 mai 2015.

Il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la faute grave commise par le salarié.

Dans son rapport succinct, l'expert judiciaire indique avoir constaté des problèmes d'humidité mais aussi des problèmes dans la structure même de l'extension qui ont engendré, notamment, des fissures importantes

Le Ministère Public s'en rapporte à la décision de la Cour sous réserve que la mesure retenue n'excède pas 60 mois.

aux allégations de concubinage énoncées par son époux, qui ne sont cependant pas établies par la seule production de pages d'un site internet « Badoo » ; Attendu qu'il convient de relever que le rapport

problèmes d'alcoolisation rencontrés en 2002 ont été, au moins en partie, à l'origine de son placement sous protection judiciaire ; Attendu que le premier juge s'est fondé principalement sur ce rapport

Elle ajoute que le Cabinet GALLO n'a pas agi comme son mandataire, mais dans le cadre d'un contrat de prestation de services, et qu'en tout état de cause son rapport, certes succinct, répondait exactement

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Denis ARDISSON, président de chambre, chargé du rapport

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère.

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marion PRIMEVERT, conseillère, chargée du rapport

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport.

Dans son rapport du 2 novembre 2017, le cabinet Getrey Expertises rapporte les dires de M. et Mme [J] : « Au fil du temps cet escalier a pris beaucoup de jeu rendant celui-ci dangereux. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE,Conseillère,chargée du rapport

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport.

Madame Anne DUBOIS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion PRIMEVERT, conseillère, chargée du rapport