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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f904
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[V] [O] soutient avoir sollicité l'assistance d'un avocat et d'un interprète lors de cette mesure, ce que les policiers ont refusé.
Source officielle2e chambre civile
68ef2c20796eb4b74856291b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D'APPEL DE [Localité 7] 2e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQDB joint au dossier 25/00071 Mme [M] [E] ÉPOUSE [Y] Représentant : Me Alexandre
Source officielleExpropriation
689586055318a824d05b00c2
7 août 2025
7 août 2025
Juge de l'expropriation de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00105 Communauté COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f5
11 juillet 2022
11 juillet 2022
au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me France TETARD de la SCP QUINCY - REQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Ordonnance de clôture : 12 avril 2022 Audience publique du 10
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a52683
16 avril 2024
16 avril 2024
au barreau de RENNES, ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle KRAEMER de l'AARPI Printemps Avocats, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : le 5 janvier 2024 Audience publique du 30
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413559
25 avril 2024
25 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f3
18 janvier 2017
18 janvier 2017
né le 03 Novembre 1979 à BASTIA (20200) ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Caroline Y...
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d05
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me PIEROT, avocat au barreau de Haute-Loire, avocat plaidant Madame [P] [S] née le [Date naissance
Source officielleChambre 1-1
6a210ef9cdc6046d4709b61c
3 juin 2026
3 juin 2026
DAI RAGAZZI Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [C] [Q] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac81
20 mars 2008
20 mars 2008
" ... " ... 27240 MANTHELON représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Dominique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A717 (bénéficie d' une aide juridictionnelle
Source officielleChambre sociale 4-3
668398198da90185712ea657
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SAFIC - ALCAN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Marie-charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a20
12 novembre 2015
12 novembre 2015
de Clichy - 75017 PARIS Représentée par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Assistée sur l'audience par Me Rémy BIJAOUI, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d2721
26 avril 2022
26 avril 2022
au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Claudine DEFFARGES, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : SAS FRANCE INCENDIE (nom commercial : SCUTUM INCENDIE) , immatriculée au RCS de
Source officielle5e chambre civile
6967770ccdc6046d473ffbbc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
NEO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle1ère Chambre A
603317d850706d8993503245
28 septembre 2017
28 septembre 2017
par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Olivier FARGETON, avocat au barreau de PARIS, plaidant Monsieur [R] [Y] (fils) né le [Date
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91153
19 février 2014
19 février 2014
né le 08 Janvier 1964 à AUXERRE ... ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd17bcad10ae8170f83dc7
12 octobre 2018
12 octobre 2018
MMG Tower 16th floor MARBELLA PANAMA représentée par Me Alain Z... de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Marc A..., avocat plaidant du barreau de PARIS,
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9361
3 avril 2024
3 avril 2024
STGO Représentant : Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndicat en exercice, la Régie
Source officielle3e chambre civile
635236d88c924eadffcc4853
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COMET LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL
Source officielle5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a40
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [F] [G] Représenté par Me Alexandre
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